Informations about subject

France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.9.196834079pdfMemoFrance (General) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
30.9.196832367pdfLetterFrance (Politics) Arguments pour que la Suisse soit représentée au sein de cette association francophone.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
14.11.196832380pdfNoteFrance (Politics) La Suisse propose qu'une réunion de la commission mixte franco-suisse soit consacrée à l'examen de la rectification de la frontière commune aux deux Etats.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr
1.3.196932369pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Les problèmes en suspens avec la France sont énumérés en vue de pourparlers prochains.
fr
12.3.196932377pdfMemoFrance (Economy) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.3.196235021pdfFederal DecreeTransit and transport Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des Zusatzprotokolls zu dem zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommen über den Ausbau des Flughafens Genf-Cointrin (Vom 23.3.1962) ml
29.3.196230195pdfLetterEurope's Organisations Dans les milieux proches du Quai d'Orsay et de l'Elysée, il semble admis que les négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne sont vouées à l'échec. Pour les neutres, il n'y aurait pas...
fr
10.5.196210415pdfLetterPolitical issues G. Borel s’inquiète en raison d’une rumeur qu’il a entendu concernant des activistes et assassins de l’OAS séjournant en Suisse et préparant un coup.
Il demande que F. Wahlen donne des réponses à...
fr
5.6.196230295pdfMemoEurope's Organisations
Volume
L'attitude du Général de Gaulle envers l'adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun et l'Union politique européenne n'est pas partagée par l'ensemble des hauts fonctionnaires français. Des...
fr
6.6.196230355pdfMemoFrance (Politics) Vorsprache von Maurice Robert, einem Frankreichexperten. Einschätzung zur Aktivität der OAS und Mitteilung, dass Bidault und Soustelle an einem Gespräch mit einem schweizerischen Funktionär...
de
15.6.196210399pdfMemoAlgeria (General) Entretien Joxe-Dahlab
de
27.6.196230297pdfMemoFrance (Politics) Le gouvernement français soupçonne G. Bidault de se cacher sur territoire suisse. Demande française au Conseil Fédéral d'établir si G. Bidault se trouve en Suisse et de l'expulser si oui. Les...
fr
11.7.196230700pdfPolitical reportEurope's Organisations Résumé de la vision gaullienne de l'Europe, présentée à l'Ambassadeur de Suisse à Paris, A. Soldati, par un haut fonctionnaire français. La conception européenne du Général serait entièrement...
fr
11.7.196230273pdfLetterEurope's Organisations Etat des négociations d'adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE. Réticences de la France à l'égard d'une association avec les neutres. Point de vue de de Gaulle. Problème de compatibilité avec le...
fr
20.7.196230274pdfLetterEurope's Organisations Echec des négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne est évoqué. Association de la Suisse. Idée d'une Union douanière et ses difficultés. Système bancaire suisse et ses conséquences fiscales pour...
fr