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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.10.195717777TreatyFrance (Economy) In Kraft: 11.10.1957. Gültig bis 31.12.1962.
ml
14.10.195717778TreatyFrance (Others) Ursprüngliche Signatur: KI 1619, heute abgelegt unter KI 1618.
fr
4.12.195718332TreatyFrance (Others) In Kraft: 1.1.1958.
fr
20.12.195712375pdfLetterFrance (Others) Débat et acceptation par le Conseil de la République du projet de loi autorisant le Président à ratifier la Convention franco-suisse.
fr
15.4.19589939TreatyFrance (Economy) In-Kraft-Treten: 15.04.1958
Publikation AS: 1986, 446/446
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BFA - Bundesamt für Ausländerfragen
Andere Ämter: OFDE
fr
15.4.195817762TreatyFrance (Others) Protokoll Nr. 3 über die zusätzliche Beihilfe gemäss dem französischen Gesetz vom 30.6.1956 betreffend Schaffung eines Nationalen Solidaritätsfonds
fr
15.4.195817792TreatyFrance (Others) Nicht in Kraft getreten; ersetzt durch das Abkommen vom 24.9.1958.


Siehe dazu dodis.ch/9970.
fr
15.4.195815082pdfReportFrance (Politics) Sont négociés l’accord entre la Suisse et la France relatif aux travailleurs frontaliers, la Convention relative à la situation au regard des légations d’allocations familiales, le règlement du...
fr
24.4.195817753TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1949, heute abgelegt unter KI 1418/1 (vgl. dodis.ch/10534).
fr
12.5.195815077pdfProposalFrance (Politics)
Volume
Négociations avec la France, en vue de régler, par voie d'accords, différents problèmes en suspens concernant le fonds national de solidarité, les travailleurs frontaliers, les allocations familiales,...
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Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.12.196130627pdfLetterGood offices
Volume
Politique tunisienne à l'égard de la France. Problème de la base militaire de Bizerte; volonté d'arriver à un accord avec la France. La Suisse priée de jouer les intermédiaires.
fr
1.2.196230272pdfPolitical reportEurope's Organisations L'Ambassadeur de l'Allemagne, H. Blankenhorn, sur les successeurs possibles de Adenauer à Bonn et les positions françaises et allemandes vis-à-vis la question de l'intégration européenne, notamment...
fr
10.2.196230698pdfMemoFrance (Others) Une convention sur le rapatriement des mineurs - mais excluant ceux engagés à la Légion étrangère - a été refusée par la Suisse en 1960. La France manifeste son intérêt à reprendre les négociations...
fr
13.2.196230276pdfLetterFrance (Others) Fluctuation de l'attitude de la Légion étrangère à l'égard de l'engagement des mineurs; une précision indiscutable est promise pour bientôt.
fr
19.2.196230353pdfReportColonization and Decolonization
Volume
Vue d'ensemble sur les forces agissantes dans la question franco-algérienne. Jugement des chances de succès des différents groupes, notamment l'OAS et le parti communiste, et conséquences politiques...
fr
23.2.196210389pdfMinutes of the Federal CouncilEvian Agreements and end of the Algerian War (1962) Appui logistique de la Suisse aux négociations à Evian entre les représentants français et algériens
de
5.3.196230280pdfReportEurope's Organisations De Gaulle prend position contre l'URSS et explique l'importance d'une Union Politique qui doit engager les pays participants à une étroite collaboration. L'entrée du Royaume-Uni mettrait ce projet en...
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5.3.196230285pdfPolitical reportEurope's Organisations
Volume
Résumé de l'entretien que l'ambassadeur de Suisse à Paris, A. Soldati, a eu avec Charles de Gaulle. Plaidoyer de ce dernier pour une attitude dure envers l'URSS, explications sur les difficultés...
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9.3.196230288pdfReportFrance (Economy) Réunion à caractère exploratoire au cours de laquelle une délégation suisse et française discutent de la possibilité d'une modification du statut des zones franches. La Suisse est désireuse d'abroger...
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23.3.196218321TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 20./23.3.1962.
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