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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
26.2.195717735AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1947, heute abgelegt unter KI 1418/5.

Für das Abkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
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2.3.195717736AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1947, heute abgelegt unter KI 1418/5.

Für das Abkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
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6.3.195711513pdfLettreFrance (Autres)
Volume
L'Assemblée nationale française adopte le projet de loi autorisant la ratification de trois conventions franco-suisses au sujet de la rectifications de frontières. - Die französische...
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14.3.195717733AccordFrance (Economie) Briefwechsel vom 3.1./14.3.1957.
fr
19.3.195710536AccordFrance (Economie) Conclu: 3.12.1956/19.3.1957; En vigueur: 19.3.1957.
fr
29.5.195717738AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1948, heute abgelegt unter KI 1418/1.
In Kraft: 1.7.1957

Für das Abkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
fr
1.6.195717739AccordFrance (Autres) Ursprüngliche Signatur: KI 1353, heute abgelegt unter KI 694/5.

Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).
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6.6.195711473pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Rapport de P. Micheli à M. Petitpierre sur le déroulement des négociations franco-suisses relatives au régime des travailleurs frontaliers, à l'assurance-chômage et au placement, ainsi qu'au Fonds...
fr
19.7.195710537AccordFrance (Economie) Conclu: 19.7.1957; Echange ratifications: 4.9.1958; En vigueur: 4.9.1958; Message du CF: 22.4.1958; publié FF/BBl 1958, I, 953/870.
fr
9.10.195712894pdfRapport politiqueFrance (Autres) Assises à Bamako du Rassemblement Démocratique Africain (RDA) lors de laquelle est mise en avant la volonté d'opposer "à l'esprit de revanche de Bandoeng, [...] la fraternité de Bamako".
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
19.12.196130627pdfLettreBons offices
Volume
Politique tunisienne à l'égard de la France. Problème de la base militaire de Bizerte; volonté d'arriver à un accord avec la France. La Suisse priée de jouer les intermédiaires.
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1.2.196230272pdfRapport politiqueOrganisations européennes L'Ambassadeur de l'Allemagne, H. Blankenhorn, sur les successeurs possibles de Adenauer à Bonn et les positions françaises et allemandes vis-à-vis la question de l'intégration européenne, notamment...
fr
10.2.196230698pdfNoticeFrance (Autres) Une convention sur le rapatriement des mineurs - mais excluant ceux engagés à la Légion étrangère - a été refusée par la Suisse en 1960. La France manifeste son intérêt à reprendre les négociations...
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13.2.196230276pdfLettreFrance (Autres) Fluctuation de l'attitude de la Légion étrangère à l'égard de l'engagement des mineurs; une précision indiscutable est promise pour bientôt.
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19.2.196230353pdfRapportColonisation et décolonisation
Volume
Vue d'ensemble sur les forces agissantes dans la question franco-algérienne. Jugement des chances de succès des différents groupes, notamment l'OAS et le parti communiste, et conséquences politiques...
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23.2.196210389pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAccords d'Évian et fin de la Guerre d'Algérie (1962) Appui logistique de la Suisse aux négociations à Evian entre les représentants français et algériens
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5.3.196230280pdfCompte renduOrganisations européennes De Gaulle prend position contre l'URSS et explique l'importance d'une Union Politique qui doit engager les pays participants à une étroite collaboration. L'entrée du Royaume-Uni mettrait ce projet en...
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5.3.196230285pdfRapport politiqueOrganisations européennes
Volume
Résumé de l'entretien que l'ambassadeur de Suisse à Paris, A. Soldati, a eu avec Charles de Gaulle. Plaidoyer de ce dernier pour une attitude dure envers l'URSS, explications sur les difficultés...
fr
9.3.196230288pdfCompte renduFrance (Economie) Réunion à caractère exploratoire au cours de laquelle une délégation suisse et française discutent de la possibilité d'une modification du statut des zones franches. La Suisse est désireuse d'abroger...
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23.3.196218321AccordFrance (Economie) Notenwechsel vom 20./23.3.1962.
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