Informations about subject

France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.11.195510966pdfProposalFrance (Politics) Il s'agit de la décision du Conseil fédéral de porter devant la Commission permanente de conciliation franco-suisse, de deux différends qui n'ont pas pu être résolu sur le plan diplomatique : d'une...
fr
11.11.195549731pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (Economy) Es soll eine französische Delegation empfangen werden, mit der auf der Basis der Vorschläge der französisch-schweizerischen Vergleichskommission wegen polnischen Internierten zu verhandeln ist. Eine...
de
11.11.195510965pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics) Les propositions faites par la commission permanente de conciliation franco-suisse en vue d'apporter une solution aux deux différends qui sont élevés entre la France et la Suisse sont acceptées.
fr
11.11.195511477pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Entretien avec l'Ambassadeur de France. Le Gouvernement français est disposé à discuter avec le Gouvernement suisse sur la base des propositions faites par la Commission permanente de conciliation...
fr
12.11.195510535TreatyFrance (Politics) Conclu: 12.11.1955; En vigueur: 18.11.1955.
fr
18.11.195517691TreatyFrance (Others) Six documents relatifs au règlement devant la Commission permanente de conciliation franco-suisse de deux différends entre la Suisse et la France
fr
24.11.195511478pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Dans l'affaire de la violation de la souveraineté territoriale de la Confédération par des agents de l'Administration des douanes française, l'activité des banquiers suisses lésés est jugé non...
fr
20.12.195517744TreatyFrance (Economy) Schreiben vom 16./20.12.1955.
fr
4.1.195618316TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 14.12.1955/4.1.1956.
In Kraft: 1.1.1956.
fr
25.4.19569890TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 2022, heute abgelegt unter KI 1686/1.

Ratifikationsaustausch: 06.03.1958
In-Kraft-Treten: 06.03.1958
Publikation AS: 1958, 135/129
Sprachen: fr....
fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.12.196130627pdfLetterGood offices
Volume
Politique tunisienne à l'égard de la France. Problème de la base militaire de Bizerte; volonté d'arriver à un accord avec la France. La Suisse priée de jouer les intermédiaires.
fr
1.2.196230272pdfPolitical reportEurope's Organisations L'Ambassadeur de l'Allemagne, H. Blankenhorn, sur les successeurs possibles de Adenauer à Bonn et les positions françaises et allemandes vis-à-vis la question de l'intégration européenne, notamment...
fr
10.2.196230698pdfMemoFrance (Others) Une convention sur le rapatriement des mineurs - mais excluant ceux engagés à la Légion étrangère - a été refusée par la Suisse en 1960. La France manifeste son intérêt à reprendre les négociations...
fr
13.2.196230276pdfLetterFrance (Others) Fluctuation de l'attitude de la Légion étrangère à l'égard de l'engagement des mineurs; une précision indiscutable est promise pour bientôt.
fr
19.2.196230353pdfReportColonization and Decolonization
Volume
Vue d'ensemble sur les forces agissantes dans la question franco-algérienne. Jugement des chances de succès des différents groupes, notamment l'OAS et le parti communiste, et conséquences politiques...
fr
23.2.196210389pdfMinutes of the Federal CouncilEvian Agreements and end of the Algerian War (1962) Appui logistique de la Suisse aux négociations à Evian entre les représentants français et algériens
de
5.3.196230280pdfReportEurope's Organisations De Gaulle prend position contre l'URSS et explique l'importance d'une Union Politique qui doit engager les pays participants à une étroite collaboration. L'entrée du Royaume-Uni mettrait ce projet en...
fr
5.3.196230285pdfPolitical reportEurope's Organisations
Volume
Résumé de l'entretien que l'ambassadeur de Suisse à Paris, A. Soldati, a eu avec Charles de Gaulle. Plaidoyer de ce dernier pour une attitude dure envers l'URSS, explications sur les difficultés...
fr
9.3.196230288pdfReportFrance (Economy) Réunion à caractère exploratoire au cours de laquelle une délégation suisse et française discutent de la possibilité d'une modification du statut des zones franches. La Suisse est désireuse d'abroger...
fr
23.3.196218321TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 20./23.3.1962.
fr