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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.11.19548717pdfLetterFrance (Economy) La Suisse n'a pas obtenu satisfaction auprès de la France quant à une meilleure indemnisation des propriétaires d'actions de mines, de banques et d'assurances. Le dernier recours possible est la Cour...
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11.12.195415042pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1416, heute abgelegt unter KI 1410/2.
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21.12.19548975pdfLetterFrance (Others) Contact de von Salis avec un collaborateur du Quay d'Orsay au sujet des Suisses mineurs dans la Légion. Volonté du Ministère de la Défense française de faire une concession à la Suisse, mais pas de...
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15.3.19559856TreatyFrance (Economy) Vertragstyp: Internationaler Rechtstext bilateral
Gegenstand: 0.67 - Doppelbesteuerung
Vertragspartei: Frankreich
Titel französisch: Echange de lettres confirmant l'accord...
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16.3.19559860TreatyFrance (Economy) Vertragstyp: Internationaler Rechtstext bilateral
Gegenstand: 0.631 - Zollordnung im allgemeinen
Vertragspartei: Frankreich
Titel französisch: Arrangement entre la Suisse et la...
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19.3.19558988pdfLetterFrance (Politics) Discussion autour de la possibilité que la France se dote de la bombe atomique, signe selon beaucoup des "nations nobles". Débats en France. Sentiments de frustration des Français après Yalta.
fr
26.3.19558976pdfReportFrance (Others) Lettre du DMF analysant la problématique de l'enrôlement des Suisses dans la Légion étrangère. Selon le DMF, il faut lutter à la publicité souvent mensongère faite par la Légion en Suisse, par...
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20.6.195511514pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Renseignements sur l'état des négociations commerciales entre la Suisse et la France. La situation est tendue. - Auskünfte über den Stand der Wirtschaftsverhandlungen zwischen Frankreich und der...
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21.6.195534773pdfFederal DecreeFrance (Politics) Bundesbeschluss über die Genehmigung eines Zusatzes zum Protokoll über die
Verhandlungen, welche die Regelung der Art und Weise der technischen und behördlichen
Zusammenarbeit...
ml
15.7.195510532TreatyFrance (Economy) Conclu: 28.4./15.7.1955; En vigueur: 15.7.1955.
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Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.12.196130627pdfLetterGood offices
Volume
Politique tunisienne à l'égard de la France. Problème de la base militaire de Bizerte; volonté d'arriver à un accord avec la France. La Suisse priée de jouer les intermédiaires.
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1.2.196230272pdfPolitical reportEurope's Organisations L'Ambassadeur de l'Allemagne, H. Blankenhorn, sur les successeurs possibles de Adenauer à Bonn et les positions françaises et allemandes vis-à-vis la question de l'intégration européenne, notamment...
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10.2.196230698pdfMemoFrance (Others) Une convention sur le rapatriement des mineurs - mais excluant ceux engagés à la Légion étrangère - a été refusée par la Suisse en 1960. La France manifeste son intérêt à reprendre les négociations...
fr
13.2.196230276pdfLetterFrance (Others) Fluctuation de l'attitude de la Légion étrangère à l'égard de l'engagement des mineurs; une précision indiscutable est promise pour bientôt.
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19.2.196230353pdfReportColonization and Decolonization
Volume
Vue d'ensemble sur les forces agissantes dans la question franco-algérienne. Jugement des chances de succès des différents groupes, notamment l'OAS et le parti communiste, et conséquences politiques...
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23.2.196210389pdfMinutes of the Federal CouncilEvian Agreements and end of the Algerian War (1962) Appui logistique de la Suisse aux négociations à Evian entre les représentants français et algériens
de
5.3.196230280pdfReportEurope's Organisations De Gaulle prend position contre l'URSS et explique l'importance d'une Union Politique qui doit engager les pays participants à une étroite collaboration. L'entrée du Royaume-Uni mettrait ce projet en...
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5.3.196230285pdfPolitical reportEurope's Organisations
Volume
Résumé de l'entretien que l'ambassadeur de Suisse à Paris, A. Soldati, a eu avec Charles de Gaulle. Plaidoyer de ce dernier pour une attitude dure envers l'URSS, explications sur les difficultés...
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9.3.196230288pdfReportFrance (Economy) Réunion à caractère exploratoire au cours de laquelle une délégation suisse et française discutent de la possibilité d'une modification du statut des zones franches. La Suisse est désireuse d'abroger...
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23.3.196218321TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 20./23.3.1962.
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