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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
9.7.19492495TreatyFrance (Economy) Cf. KI. 1353, entrée en vigeur: 1.1.1948 (v. Art. 16 paragr. 2); ratification de la France: 11.9.1950; Annexes: plein pouvoirs du 8.7.1949; protocol d'échange du 13.10.1950; 2 notes (6./12.1.1950);...
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9.7.194917758TreatyFrance (Others) In Kraft: 9.7.1949 avec effet dès le 1.1.1948.

Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe dodis.ch/2495.
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9.7.194917760TreatyFrance (Others) Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe dodis.ch/2495.
Für das Generalprotokoll vom 9.7.1949 siehe dodis.ch/17758.
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12.7.19498646pdfLetterFrance (Politics) La situation étant inchangée (cf. dodis.ch/8645), la Suisse réaffirme son refus exprimé en 1948 de mettre le territoire de la Sarre sous la responsabilité du seul consulat de Suisse à Strasbourg.
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2.9.19498707pdfLetterFrance (Economy) Le Ministre de Salis est chargé de protester auprès de Gouvernement français contre la discrimination dont la Suisse est l'objet relativement aux contingentements des importations en France.
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27.9.19498711pdfLetterFrance (Economy) Pour compenser la dévaluation du franc français, la Légation de Suisse à Paris demande au ministère des Affaires étrangères le retour à un régime plus libre dans les relations économiques entre les...
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24.10.19492158pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Ratifikation des Staatsvertrages vom 4.7.1949 betreffend den Bau und den Betrieb des Flughafens Basel-Mülhausen bei Blotzheim (Vom...
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24.10.19492159pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über den Bau des kontinentalen Flughafens Basel-Mülhausen (Vom 24.10.1949).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la...
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28.10.19497161pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others) Das EPD wird mit der Erstellung eines Verteilungsplanes für die Entschädigung der durch Mitglieder der französischen Widerstandsbewegung getöteten Schweizer beauftragt.
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4.11.19498638pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Projet de texte d'accord sur les modalités de l'indemnisation des Suisses dépossédés de leurs valeurs par les nationalisations de sociétés françaises d'électricité et de gaz. Prise en compte des...
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Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.12.196130627pdfLetterGood offices
Volume
Politique tunisienne à l'égard de la France. Problème de la base militaire de Bizerte; volonté d'arriver à un accord avec la France. La Suisse priée de jouer les intermédiaires.
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1.2.196230272pdfPolitical reportEurope's Organisations L'Ambassadeur de l'Allemagne, H. Blankenhorn, sur les successeurs possibles de Adenauer à Bonn et les positions françaises et allemandes vis-à-vis la question de l'intégration européenne, notamment...
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10.2.196230698pdfMemoFrance (Others) Une convention sur le rapatriement des mineurs - mais excluant ceux engagés à la Légion étrangère - a été refusée par la Suisse en 1960. La France manifeste son intérêt à reprendre les négociations...
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13.2.196230276pdfLetterFrance (Others) Fluctuation de l'attitude de la Légion étrangère à l'égard de l'engagement des mineurs; une précision indiscutable est promise pour bientôt.
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19.2.196230353pdfReportColonization and Decolonization
Volume
Vue d'ensemble sur les forces agissantes dans la question franco-algérienne. Jugement des chances de succès des différents groupes, notamment l'OAS et le parti communiste, et conséquences politiques...
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23.2.196210389pdfMinutes of the Federal CouncilEvian Agreements and end of the Algerian War (1962) Appui logistique de la Suisse aux négociations à Evian entre les représentants français et algériens
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5.3.196230280pdfReportEurope's Organisations De Gaulle prend position contre l'URSS et explique l'importance d'une Union Politique qui doit engager les pays participants à une étroite collaboration. L'entrée du Royaume-Uni mettrait ce projet en...
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5.3.196230285pdfPolitical reportEurope's Organisations
Volume
Résumé de l'entretien que l'ambassadeur de Suisse à Paris, A. Soldati, a eu avec Charles de Gaulle. Plaidoyer de ce dernier pour une attitude dure envers l'URSS, explications sur les difficultés...
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9.3.196230288pdfReportFrance (Economy) Réunion à caractère exploratoire au cours de laquelle une délégation suisse et française discutent de la possibilité d'une modification du statut des zones franches. La Suisse est désireuse d'abroger...
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23.3.196218321TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 20./23.3.1962.
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