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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.4.196010041TreatyFrance (Politics) In-Kraft-Treten: 01.05.1960
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BAP - Bundesamt für Polizei
Gültigkeit: Chaque Gouvernement pourra dénoncer le présent accord en donnant un préavis de...
fr
12.4.196010048TreatyFrance (Politics) In-Kraft-Treten: 01.05.1960
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BFF - Bundesamt für Flüchtlinge
Gültigkeit: Chaque Gouvernement pourra dénoncer le présent accord en donnant un préavis de...
fr
4.5.196017871TreatyFrance (Economy) In Kraft: 4.5.1960.

Ursprüngliche Signatur: KI 1702, heute abgelegt unter KI 1640/2.

Siehe auch KI 1640/1 (dodis.ch/17777).
ml
29.6.196010043TreatyFrance (Others) In-Kraft-Treten: 01.07.1960
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: ASTRA - Bundesamt für Strassen
Andere Ämter: DFAE - Département fédéral des affaires étrangères

Anhänge und...
fr
30.6.196034956pdfFederal DecreeFrance (Politics) Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung von sechs Abkommen über kleinere
Bereinigungen der schweizerisch-französischen Grenze (Vom 30.6.1960)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant six conventions...
ml
22.7.196015120pdfReportFrance (Others)
Volume
Sont abordées la question de la réforme de l'OECE et de la création de la CEE, la visite de Khrouchtchev, ainsi que la situation en Afrique (Congo et Algérie). - Folgende Fragen werden besprochen:...
fr
23.7.196015122pdfReportFrance (Politics) Les deux hommes abordent le problème que pose le marché commun aux relations franco-suisses, ainsi que la question de l'adhésion du GPRA aux conventions de Genève.
fr
28.9.196010021TreatyFrance (Economy) Ratifikationsaustausch: 08.07.1961
In-Kraft-Treten: 08.07.1961
Publikation AS: 1961, 574/569
Andere Publikation: RT NU No 10716 vol. 747, p. 83
Sprachen: fr.
Publikation...
fr
6.10.196015153pdfPolitical reportFrance (Politics) Affaire du réseau de soutien au FLN dirigé par Francis Jeanson. Stupéfaction du public français à l'annonce en janvier de son existence.
fr
8.10.196015154pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Verhaftung von F. Jeanson in Genf durch die Bundespolizei. - Arrestation de F. Jeanson à Genève par la Police fédérale.
de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.12.196130627pdfLetterGood offices
Volume
Politique tunisienne à l'égard de la France. Problème de la base militaire de Bizerte; volonté d'arriver à un accord avec la France. La Suisse priée de jouer les intermédiaires.
fr
1.2.196230272pdfPolitical reportEurope's Organisations L'Ambassadeur de l'Allemagne, H. Blankenhorn, sur les successeurs possibles de Adenauer à Bonn et les positions françaises et allemandes vis-à-vis la question de l'intégration européenne, notamment...
fr
10.2.196230698pdfMemoFrance (Others) Une convention sur le rapatriement des mineurs - mais excluant ceux engagés à la Légion étrangère - a été refusée par la Suisse en 1960. La France manifeste son intérêt à reprendre les négociations...
fr
13.2.196230276pdfLetterFrance (Others) Fluctuation de l'attitude de la Légion étrangère à l'égard de l'engagement des mineurs; une précision indiscutable est promise pour bientôt.
fr
19.2.196230353pdfReportColonization and Decolonization
Volume
Vue d'ensemble sur les forces agissantes dans la question franco-algérienne. Jugement des chances de succès des différents groupes, notamment l'OAS et le parti communiste, et conséquences politiques...
fr
23.2.196210389pdfMinutes of the Federal CouncilEvian Agreements and end of the Algerian War (1962) Appui logistique de la Suisse aux négociations à Evian entre les représentants français et algériens
de
5.3.196230280pdfReportEurope's Organisations De Gaulle prend position contre l'URSS et explique l'importance d'une Union Politique qui doit engager les pays participants à une étroite collaboration. L'entrée du Royaume-Uni mettrait ce projet en...
fr
5.3.196230285pdfPolitical reportEurope's Organisations
Volume
Résumé de l'entretien que l'ambassadeur de Suisse à Paris, A. Soldati, a eu avec Charles de Gaulle. Plaidoyer de ce dernier pour une attitude dure envers l'URSS, explications sur les difficultés...
fr
9.3.196230288pdfReportFrance (Economy) Réunion à caractère exploratoire au cours de laquelle une délégation suisse et française discutent de la possibilité d'une modification du statut des zones franches. La Suisse est désireuse d'abroger...
fr
23.3.196218321TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 20./23.3.1962.
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