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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)

Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
10.3.1921	44692	Rapport politique	France (Politique)	Point de vue sur les désordres en Europe, sur la politique à l’égard de l’Allemagne, sur le nouveau Président des Etats-Unis et sur la politique de l’Entente en Turquie.	fr
1.4.1921	44701	Lettre	France (Autres)	Renseignements au sujet du nombre des citoyens suisses engagés volontairement dans l’armée française durant la guerre. Estimations sur les victimes et sur les légionnaires.	fr
26.4.1921	44715	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Economie)	Résultat des entretiens du banquier suisse Dubois à Paris, notamment avec Loucheur, au sujet du règlement des réparations allemandes. Également: Compte rendu de l’entretien entre le...	fr
15.11.1921	44774	Lettre	France (Autres)	Les possibilités de travail pour les Suisses en France, surtout dans le domaine du bâtiment. Absence de convention de travail entre la France et la Suisse, besoin de main-d’œuvre dans les régions...	fr
19.11.1921	44776	Lettre	France (Autres)	La Suisse pourrait fournir un certain nombre d’ouvriers et d’artisans du bâtiment aux chantiers de reconstruction français. Le chômage étant élevé en Suisse, la France accepterait-elle aussi des...	de
10.1.1922	44799	Lettre	France (Politique)	Résultat des démarches entreprises au Quai d’Orsay en vue d’amener la France à conclure un tiaité de conciliation et d’arbitrage avec la Suisse. Réticences françaises à s’engager dans cette voie.	fr
18.8.1922	44853	Lettre	France (Autres)	Ayant été invitée à participer à la commémoration des volontaires étrangers engagés au Service de la France de 1914 à 1919, la Légation de Suisse pense devoir refuser comme l’année précédente; le fait...	fr
23.8.1922	44854	Lettre	France (Autres)	La Légation de Suisse à Paris doit décliner l’invitation de la Fédération des volontaires étrangers. Rappel de la loi fédérale de 1859 sur l’enrôlement des Suisses dans les armées étrangères.	fr
13.10.1922	44869	Lettre	France (Economie)	Il est difficile de mettre les Suisses résidant en France au bénéfice de l’accord d’exonération de l’impôt sur les bénéfices de guerre signé entre la France et l’Espagne, sans réciprocité en faveur...	fr
7.11.1922	44874	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Economie)	La France proteste contre les subvenions fédérales à l'industrie horlogère. Menaces de rétorsion douanière en cas de maintien de ces subventions. Explications de Schulthess à ce sujet et de...	de

Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
20.1.1961	15148	Rapport politique	Algérie (Politique)	Projet concernant les futures opérations de la négociation élaboré par un groupe de travail constitué par le Président de Gaulle.	fr
23.1.1961	15035	Rapport	France (Général)	Les relations franco-suisses suscitent une certaine irritation qui transparaît dans l'opinion publique suisse. Le point de vue de l'Ambassadeur de Suisse à Paris. - In der öffentlichen Meinung der...	fr
14.2.1961	15507	Rapport	Affaire des Mirages (1964)	Rapport sur les réactions de la presse à l'égard de la décision du Conseil fédéral de doter notre armée d'avions français du type "Mirage III C".	ml
28.2.1961	8620	Rapport	Organisations européennes	M. Dennery déplore le fait que la Suisse formule des revendications excessives aux pays du Marché commun. Si elle ne modère pas ses demandes, elle n'obtiendra rien.	fr
3.3.1961	17883	Accord	France (Autres)	Ursprüngliche Signatur: KI 1894, heute abgelegt unter KI 1665. Für das Abkommen vom 1.8.1958 siehe dodis.ch/10539.	fr
15.3.1961	15036	Télégramme	France (Autres)	Regrets suisses quant au manque de compréhension des autorités françaises vis-à-vis des problèmes commerciaux suisses. De nombreux problèmes avec la France sont mentionnés.	fr
20.3.1961	34982	Message du Conseil fédéral	Transit et transports	Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung der von der Schweiz mit Frankreich und Italien abgeschlossenen Abkommen über die Errichtung nebeneinanderliegender...	ml
8.4.1961	10413	Proposition	Accords d'Évian et fin de la Guerre d'Algérie (1962)	Orientierung über die bevorstehenden Verhandlungen zwischen Algerien und Frankreich in Evian. Einschätzung der von der Schweiz zu leistenden Dienste und deren Kosten. Antrag auf Erteilung der...	de
14.4.1961	10135	Accord	France (Economie)	In-Kraft-Treten: 01.02.1961 Publikation AS: 1961, 387/377 Sprachen: fr. Zuständiges Amt: BSV - Bundesamt für Sozialversicherung	fr
14.4.1961	17763	Accord	France (Autres)	In Kraft: 1.5.1961. Für das Protokoll Nr. 3 vom 15.4.1958 siehe dodis.ch/17762.	fr