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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
9.11.195510966pdfPropositionFrance (Politique) Il s'agit de la décision du Conseil fédéral de porter devant la Commission permanente de conciliation franco-suisse, de deux différends qui n'ont pas pu être résolu sur le plan diplomatique : d'une...
fr
11.11.195549731pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralFrance (Economie) Es soll eine französische Delegation empfangen werden, mit der auf der Basis der Vorschläge der französisch-schweizerischen Vergleichskommission wegen polnischen Internierten zu verhandeln ist. Eine...
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11.11.195510965pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique) Les propositions faites par la commission permanente de conciliation franco-suisse en vue d'apporter une solution aux deux différends qui sont élevés entre la France et la Suisse sont acceptées.
fr
11.11.195511477pdfNoticeFrance (Politique)
Volume
Entretien avec l'Ambassadeur de France. Le Gouvernement français est disposé à discuter avec le Gouvernement suisse sur la base des propositions faites par la Commission permanente de conciliation...
fr
12.11.195510535AccordFrance (Politique) Conclu: 12.11.1955; En vigueur: 18.11.1955.
fr
18.11.195517691AccordFrance (Autres) Six documents relatifs au règlement devant la Commission permanente de conciliation franco-suisse de deux différends entre la Suisse et la France
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24.11.195511478pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
Dans l'affaire de la violation de la souveraineté territoriale de la Confédération par des agents de l'Administration des douanes française, l'activité des banquiers suisses lésés est jugé non...
fr
20.12.195517744AccordFrance (Economie) Schreiben vom 16./20.12.1955.
fr
4.1.195618316AccordFrance (Economie) Notenwechsel vom 14.12.1955/4.1.1956.
In Kraft: 1.1.1956.
fr
25.4.19569890AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 2022, heute abgelegt unter KI 1686/1.

Ratifikationsaustausch: 06.03.1958
In-Kraft-Treten: 06.03.1958
Publikation AS: 1958, 135/129
Sprachen: fr....
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
4.8.191665147pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions de droit international La Suisse a exactement Ies mêmes raisons que les autres États neutres pour ne pas se déclarer d'accord avec le point de vue français et anglais concernant la dénonciation de la Déclaration de Londres...
fr
[1919]59363pdfRapportIntérêts étrangers Um die Heimschaffung der Kriegsgefangene und die Besserstellung der Internierten zu ermöglichen, hielt die Abteilung mehrere Konferenzen mit Beteiligung von Vertretern der jeweiligen Regierungen in...
de
30.8.191944269pdfRapport politiqueStructure du réseau de représentation
Volume
Etat de la question de la création de nouvelles légations à l’étranger et de la réforme du service diplomatique et consulaire. Mission de Junod à Varsovie. Opinions américaines et italiennes au sujet...
fr
31.8.191959348pdfRapportIntérêts étrangers Detaillierter Bericht über die Vertretung französischer Interessen in Österreich-Ungarn während des Ersten Weltkriegs: Personal und Organisatorisches, Zivilgefangene, Heimbeförderung von...
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5.3.192044479pdfRapport politiqueSociété des Nations
Volume
Nouvel arrêté fédéral concernant l’accession de la Suisse à la SdN. Echec de la grève générale en France. La rivalité Briand-Barthou. Situation sur le front oriental à la suite du retrait des troupes...
fr
24.3.192044497pdfRapport politiqueReich allemand (Politique)
Volume
Répercussions en Autriche du putsch militaire en Allemagne. La politique française en Alsace-Lorraine. La crise industrielle et des transports en France, la situation en Allemagne et l’attitude du...
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27.3.192044499pdfRapport politiqueSociété des Nations
Volume
Prolongation des conventions commerciales avec l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie et la Tchécoslovaquie. Propositions du Conseil fédéral en vue de créer de nouvelles légations. Déplacements de...
fr
8.4.192044508pdfRapport politiqueZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
État des négociations franco-suisses dans la question des zones de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Résumé de l’affaire Zweifel — Directeur d’une entreprise suisse en Autriche agressé par des ouvriers...
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30.4.192059358pdfRapportIntérêts étrangers La légation a coordonné plus de 105 voyages dans différents camps de prisonniers situés dans toute la France. Cela a donné lieu à plus de 1800 rapports. La Suisse était également chargée de fournir,...
fr
16.4.192144711pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralReich allemand (Économie)
Volume
Objections allemandes et réticences françaises à l’égard du projet financier du banquier suisse Dubois en vue de régler la question des réparations dues par l’Allemagne. Le Conseil fédéral doit se...
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