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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
25.2.19485600pdfLettreFrance (Politique) La situation politique internationale, le problème de la neutralité suisse. Burckhardt: "En résumant, je pense qu'il ne faut rien faire qui indique que nous adhérons à un bloc. Mais il faut tout faire...
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8.3.19482783pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Nomination d'une délégation pour les pourparlers et instructions. Les problèmes à régler sont trois: importations des produits suisses en France, taux de change et déblocage des avoirs français en...
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12.3.19482790pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Autres) Nomination d'un Délégué suisse.
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12.3.19483480pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique) Complétation de la Commission.
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19.3.194818318AccordFrance (Autres) Notenwechsel vom 21.2./20.11./8.12.1947/19.3.1948.
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20.3.19482376AccordFrance (Economie) In Kraft: 1.4.1948.
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23.3.19485949pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Le Conseil fédéral décide d'approuver les arrangements économiques franco-suisses signés à Paris le 20.3.1945.
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27.4.19482384AccordFrance (Economie) Inkrafttreten: 01.01.1948
Zuständiges Amt: SECO - Staatssekretariat für Wirtschaft
Gültigkeit: voir article 15

Notification de la France du 9.7.1951; Annexe: Procès-verbal...
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13.5.19484184pdfNoticeFrance (Politique)
Volume
Une quarantaine de Suisses sont toujours emprisonnés en France pour collaboration avec les Allemands. Nombreuses démarches du côté suisse. On semble s'acheminer vers une solution.
Rund vierzig...
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2.7.19488645pdfLettreFrance (Politique) Suite au rattachement, sur décision des seules autorités françaises, de la Sarre au système économique français, Le DPF décide de répartir les compétences quant à cette région entre les consulats de...
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Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
4.8.191665147pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions de droit international La Suisse a exactement Ies mêmes raisons que les autres États neutres pour ne pas se déclarer d'accord avec le point de vue français et anglais concernant la dénonciation de la Déclaration de Londres...
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[1919]59363pdfRapportIntérêts étrangers Um die Heimschaffung der Kriegsgefangene und die Besserstellung der Internierten zu ermöglichen, hielt die Abteilung mehrere Konferenzen mit Beteiligung von Vertretern der jeweiligen Regierungen in...
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30.8.191944269pdfRapport politiqueStructure du réseau de représentation
Volume
Etat de la question de la création de nouvelles légations à l’étranger et de la réforme du service diplomatique et consulaire. Mission de Junod à Varsovie. Opinions américaines et italiennes au sujet...
fr
31.8.191959348pdfRapportIntérêts étrangers Detaillierter Bericht über die Vertretung französischer Interessen in Österreich-Ungarn während des Ersten Weltkriegs: Personal und Organisatorisches, Zivilgefangene, Heimbeförderung von...
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5.3.192044479pdfRapport politiqueSociété des Nations
Volume
Nouvel arrêté fédéral concernant l’accession de la Suisse à la SdN. Echec de la grève générale en France. La rivalité Briand-Barthou. Situation sur le front oriental à la suite du retrait des troupes...
fr
24.3.192044497pdfRapport politiqueReich allemand (Politique)
Volume
Répercussions en Autriche du putsch militaire en Allemagne. La politique française en Alsace-Lorraine. La crise industrielle et des transports en France, la situation en Allemagne et l’attitude du...
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27.3.192044499pdfRapport politiqueSociété des Nations
Volume
Prolongation des conventions commerciales avec l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie et la Tchécoslovaquie. Propositions du Conseil fédéral en vue de créer de nouvelles légations. Déplacements de...
fr
8.4.192044508pdfRapport politiqueZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
État des négociations franco-suisses dans la question des zones de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Résumé de l’affaire Zweifel — Directeur d’une entreprise suisse en Autriche agressé par des ouvriers...
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30.4.192059358pdfRapportIntérêts étrangers La légation a coordonné plus de 105 voyages dans différents camps de prisonniers situés dans toute la France. Cela a donné lieu à plus de 1800 rapports. La Suisse était également chargée de fournir,...
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16.4.192144711pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralReich allemand (Économie)
Volume
Objections allemandes et réticences françaises à l’égard du projet financier du banquier suisse Dubois en vue de régler la question des réparations dues par l’Allemagne. Le Conseil fédéral doit se...
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