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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
3.8.197236509pdfLettreFrance (Economie) Les banques suisses ouvertes à l'étranger ne doivent pas être soumises à des dispositions nettement plus restrictives que celles qui sont applicables aux banques étrangères établies en Suisse.
fr
15.8.197236512pdfNoticeFrance (Economie) Aperçu des prétentions suisses à l'égard de la France résultant de la guerre d'Algérie, des prétentions suisses à l'égard de l'Algérie elle-même et présentation de l'Association des Suisses spoliés...
fr
30.8.197236513pdfNoticeFrance (Economie) Während einer Vorsprache beim Politischen Departement wurde mit Vertretern der "Association des Suisses spoliés d'Algérie ou d'outre-mer" ein Resolutionsentwurf für die Plenarversammlung des...
de
20.11.197236501pdfLettreFrance (Economie) Renseignements sur les incidences éventuelles de l'accord entre la Suisse et la Communauté économique européenne sur le régime des zones franches.
fr
7.12.197236497pdfNoticeFrance (Economie) Projet de création d'une commission mixte consultative pour les questions frontalières franco-genevoises.
fr
8.1.197338740pdfNoticeFrance (Général) Im Elsass unsachgemäss gelagerte Pestizide verursachen Schäden bei landwirtschaftlichen Betrieben in Basel. Die Schweiz hat von Frankreich verlangt, die nötigen Massnahmen zu treffen. Dieses ist...
de
29.1.197338733pdfLettreFrance (Général) Rapport d'un entretien concernant l'attitude la Suisse face à l'organisation francophone dont le nom est "Agence culturelle et de Coopération". Une participation officielle de la Suisse n'est pas...
fr
19.6.197338633pdfLettreFrance (Politique) Rapport concernant un dîner diplomatique à l'Élysée. Le Président Pompidou a parlé des rumeurs sur sa santé et des comptes des clients français des banques suisses.
fr
22.6.197338706pdfTélégrammeFrance (Economie) Question du dépôt de bilan d’ébauches à Besançon. Réaction des officiels français, qui agissent principalement par intérêt politique. Hypothèses sur la réaction des ouvriers, qui risquent de rendre...
fr
10.10.197338735pdfNoticeFrance (Général) Trois ressortissants suisses de la communauté "Longo Mai" ont dû quitter la France suite au refus de permis de séjour prononcé par le Préfet du Département des Alpes de Haute Provence. Le Département...
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
4.8.191665147pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions de droit international La Suisse a exactement Ies mêmes raisons que les autres États neutres pour ne pas se déclarer d'accord avec le point de vue français et anglais concernant la dénonciation de la Déclaration de Londres...
fr
[1919]59363pdfRapportIntérêts étrangers Um die Heimschaffung der Kriegsgefangene und die Besserstellung der Internierten zu ermöglichen, hielt die Abteilung mehrere Konferenzen mit Beteiligung von Vertretern der jeweiligen Regierungen in...
de
30.8.191944269pdfRapport politiqueStructure du réseau de représentation
Volume
Etat de la question de la création de nouvelles légations à l’étranger et de la réforme du service diplomatique et consulaire. Mission de Junod à Varsovie. Opinions américaines et italiennes au sujet...
fr
31.8.191959348pdfRapportIntérêts étrangers Detaillierter Bericht über die Vertretung französischer Interessen in Österreich-Ungarn während des Ersten Weltkriegs: Personal und Organisatorisches, Zivilgefangene, Heimbeförderung von...
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5.3.192044479pdfRapport politiqueSociété des Nations
Volume
Nouvel arrêté fédéral concernant l’accession de la Suisse à la SdN. Echec de la grève générale en France. La rivalité Briand-Barthou. Situation sur le front oriental à la suite du retrait des troupes...
fr
24.3.192044497pdfRapport politiqueReich allemand (Politique)
Volume
Répercussions en Autriche du putsch militaire en Allemagne. La politique française en Alsace-Lorraine. La crise industrielle et des transports en France, la situation en Allemagne et l’attitude du...
de
27.3.192044499pdfRapport politiqueSociété des Nations
Volume
Prolongation des conventions commerciales avec l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie et la Tchécoslovaquie. Propositions du Conseil fédéral en vue de créer de nouvelles légations. Déplacements de...
fr
8.4.192044508pdfRapport politiqueZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
État des négociations franco-suisses dans la question des zones de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Résumé de l’affaire Zweifel — Directeur d’une entreprise suisse en Autriche agressé par des ouvriers...
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30.4.192059358pdfRapportIntérêts étrangers La légation a coordonné plus de 105 voyages dans différents camps de prisonniers situés dans toute la France. Cela a donné lieu à plus de 1800 rapports. La Suisse était également chargée de fournir,...
fr
16.4.192144711pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralReich allemand (Économie)
Volume
Objections allemandes et réticences françaises à l’égard du projet financier du banquier suisse Dubois en vue de régler la question des réparations dues par l’Allemagne. Le Conseil fédéral doit se...
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