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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
21.9.199261860pdfPolitical reportFrance (Politics) Avec le référendum sur le traité de Maastricht, pour la première fois le peuple français a pu s'exprimer sur l'intégration européenne et avoir un débat en profondeur. Il en ressort que, si le oui...
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12.11.199261859pdfPolitical reportFrance (Politics) En fin stratège politique qu'il est, le Président Mitterrand a donné une interview télévisée afin de reprendre la main au niveau de la politique intérieure et de rassurer sur son état de santé.
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20.11.199260741pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General)
Volume
Le déjeuner au Palais de l’Élysée a porté sur la votation EEE et la ratification du traité de Maastricht. L’intégration européenne, le conflit dans l’ex-Yougoslavie et la situation dans l’Europe de...
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199314403Bibliographical referenceFrance (Economy) Antoine Fleury, "La position des autorités suisses face à la crise économique et financière de la France 1956-1958", in: Du Franc Poincaré à l'Ecu. Colloque 1992, Comité pour l'histoire...
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16.2.199362489pdfMemoFrance (General) Tout en regrettant la décision de la Suisse sur l'EEE, le ministre Bianco a souligné qu'il n'était souhaitable pour personne que la Suisse devienne une île en Europe. Il discute avec le Conseiller...
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19.3.199364522pdfEnd of mission reportFrance (General) Bien que les relations bilatérales franco-suisses soient bonnes dans l'ensemble, il apparaît que la Suisse peine à donner une bonne image à ce pays voisin, notamment dans le domaine culturel.
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2.6.199364678pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Others) Les discussions ont porté sur l'intégration européenne, les lignes de TGV depuis Bâle et Genève, la réduction de la consommation de carbuant des véhicules à moteur et l'aviation civile.
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4.6.199365202pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Le bref entretien a porté sur l'intégration européenne, la situation en Bosnie-Herzégovine et la conférence sur la stabilité en Europe.
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8.6.199364918pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Economy) L'entretien a porté sur la réunion ministérielle de l'OCDE, les perspectives européennes de la Suisse, qui dépendent des référendums d'adhésion des candidats AELE et le GAFI.
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14.6.199364763pdfMemoFrance (General) Malgré une certaine sympathie pour la Suisse du côté français, on remarque que les relations avec elle ne font plus du tout partie des priorités françaises. C'est donc à la Suisse de convaincre de...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.12.195917751TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1952, heute abgelegt unter KI 1418/5.

Vgl. auch Handelsabkommen vom 29.10.1955 (dodis.ch/10534).
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22.12.195934935pdfFederal DecreeFrance (Politics) Bundesbeschluss über die Förderung des Baues eines Schweizerspitals in Paris (Vom 22.12.1959)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL tendant à faciliter la création d'un hôpital suisse à Paris (Du 22.12.1959)
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24.12.195917752TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1953, heute abgelegt unter KI 1418/5.
Beigebunden:
- Briefwechsel betr. den Briefwechsel vom 24.12.1959.

Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe...
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7.1.196030910pdfMemoRelations with the ICRC Réactions au sujet des fuites concernant le rapport du CICR sur les camps de prisonniers en Algérie.
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11.1.196030909pdfLetterRelations with the ICRC Au sujet de la publication dans le journal "Le Monde" d'un rapport du CICR sur les inspections en Algérie - problème de la torture.
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26.1.196010040TreatyFrance (Economy) In-Kraft-Treten: 01.01.1960
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: EZV - Eidgenössische Zollverwaltung
Andere Ämter: DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
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5.2.196015497pdfMemoMirage-Affair (1964)
Volume
Achat eventuel de l'avion français «Mirage», préféré à d'autres concurrents. Répercussions sur les relations avec la France. Crainte d'éventuelles critiques de la part de l'AELE. - Mögliche...
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1.3.196034946pdfFederal Council dispatchFrance (Politics) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung des Abkommens zwischen der Schweiz und Frankreich zur Regelung der Stellung der unselbständig erwerbenden Grenzgänger an der...
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16.3.196015124pdfProposalFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex La création d'une commission chargée de préparer des propositions concrètes en vue d'une révision du régime des zones franches est proposée.
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24.3.19608619pdfReportEurope's Organisations M. Petitpierre et M. Dennery discutent des rapports entre la Marché commun et l'AELE, ainsi que de la division économique de l'Europe occidentale vers laquelle on se dirige.
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