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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.11.195510966pdfProposalFrance (Politics) Il s'agit de la décision du Conseil fédéral de porter devant la Commission permanente de conciliation franco-suisse, de deux différends qui n'ont pas pu être résolu sur le plan diplomatique : d'une...
fr
11.11.195549731pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (Economy) Es soll eine französische Delegation empfangen werden, mit der auf der Basis der Vorschläge der französisch-schweizerischen Vergleichskommission wegen polnischen Internierten zu verhandeln ist. Eine...
de
11.11.195510965pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics) Les propositions faites par la commission permanente de conciliation franco-suisse en vue d'apporter une solution aux deux différends qui sont élevés entre la France et la Suisse sont acceptées.
fr
11.11.195511477pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Entretien avec l'Ambassadeur de France. Le Gouvernement français est disposé à discuter avec le Gouvernement suisse sur la base des propositions faites par la Commission permanente de conciliation...
fr
12.11.195510535TreatyFrance (Politics) Conclu: 12.11.1955; En vigueur: 18.11.1955.
fr
18.11.195517691TreatyFrance (Others) Six documents relatifs au règlement devant la Commission permanente de conciliation franco-suisse de deux différends entre la Suisse et la France
fr
24.11.195511478pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Dans l'affaire de la violation de la souveraineté territoriale de la Confédération par des agents de l'Administration des douanes française, l'activité des banquiers suisses lésés est jugé non...
fr
20.12.195517744TreatyFrance (Economy) Schreiben vom 16./20.12.1955.
fr
4.1.195618316TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 14.12.1955/4.1.1956.
In Kraft: 1.1.1956.
fr
25.4.19569890TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 2022, heute abgelegt unter KI 1686/1.

Ratifikationsaustausch: 06.03.1958
In-Kraft-Treten: 06.03.1958
Publikation AS: 1958, 135/129
Sprachen: fr....
fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.1.190253517pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
fr
6.190253526pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
23.1.190353581pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1902 en particulier sur le commerce du vin.
fr
6.5.190342839pdfPolitical reportBoer War
Volume
Visite du roi d’Angleterre, Edouard VII, à Paris; elle marque une détente dans les relations franco-anglaises chargées par les polémiques de presse pendant la guerre des Boers. La séparation de...
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13.6.190353592pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1902 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
fr
6.190453611pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1903, pour la Gironde et les départements environnants, ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
12.7.191443277pdfPolitical reportFrance (Others)
Volume
Entretien de Lardy avec l’Ambassadeur de la Triplice sur la situation internationale après l’attentat de Sarajevo. Réflexions sur la situation intérieure de la France.
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27.7.191443280pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Entretien de Lardy avec Gout sur la situation internationale tendue après la rupture des relations diplomatiques entre l’Autriche et la Serbie. Entretien avec les ministres de Roumanie et de Belgique....
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28.7.191443282pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Divers entretiens avec l’Ambassadeur d’Allemagne, l’Ambassadeur d’Italie, l’Ambassadeur d’Autriche-Hongrie et avec le Président Ribot sur les conséquences des événements en Autriche-Hongrie....
fr
18.5.191543399pdfMemoCentral Powers (World War I)
Volume
L’Ambassadeur de France, Beau, annonce que la guerre italo-austro-allemande sera déclarée le 22 mai et que l’Italie donnera au gouvernement suisse des assurances dès son entrée en guerre.
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