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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
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DateTypeSujetRésuméL
11.11.19497164pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Le Conseil fédéral décide d'accepter le texte de l'accord franco-suisse en matière de nationalisation de l'électricité et du gaz, établi après de longues négociations au début du mois de novembre...
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17.11.19498256pdfRapport politiqueFrance (Politique)
Volume
Entretien avec Vincent Auriol qui aborde plusieurs thèmes: considérations personnelles sur les socialistes anglais, le partage de l'Allemagne, le parti communiste français.
Unterhaltung mit...
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21.11.19492509AccordFrance (Economie) Annexes: plein pouvoirs du 19 nov. 1949; lettres annexes I--III
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1.12.19492511AccordFrance (Economie) In Kraft: 15.12.1949.
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10.12.19498641pdfNoticeFrance (Economie) L'Assemblée nationale a adopté la loi Louvel selon laquelle un montant correspondant à 1% des recettes de l'Electricité de France sera réparti chaque année entre les obligataires.
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13.12.19498458pdfNoticeFrance (Autres) Sort des Suisses condamnés en France pour avoir fait du commerce avec les Allemands pendant l'Occupation.
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15.12.19498635pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Me Guinand, avocat et député suisse, intervient auprès de René Mayer pour tenter de régler la question des Suisses condamnés en France pour collaboration économique avec les Allemands.
Guinand,...
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16.12.194951984pdfLettreFrance (Economie) La population de La Réunion ne dispose que d'un pouvoir d'achat fort modeste. C'est la raison pour laquelle les relations économiques avec la Suisse ne sont pas importantes.
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30.12.19498642pdfCirculaireFrance (Economie) Les Légations et Consulats de Suisse en France sont chargés de mener une enquête auprès des Suisses de leur arrondissement, propriétaires d'actions, titres et parts, qui ont été lésés par des mesures...
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6.1.19508636pdfLettreFrance (Politique) On tente de régler le plus rapidement possible la question des Suisses accusés de collaboration : introduction d'une disposition particulière sur les cas neutres dans le projet de loi d'amnistie qui...
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Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
22.1.190253517pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
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6.190253526pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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23.1.190353581pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1902 en particulier sur le commerce du vin.
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6.5.190342839pdfRapport politiqueGuerre des Boers
Volume
Visite du roi d’Angleterre, Edouard VII, à Paris; elle marque une détente dans les relations franco-anglaises chargées par les polémiques de presse pendant la guerre des Boers. La séparation de...
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13.6.190353592pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1902 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
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6.190453611pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1903, pour la Gironde et les départements environnants, ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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12.7.191443277pdfRapport politiqueFrance (Autres)
Volume
Entretien de Lardy avec l’Ambassadeur de la Triplice sur la situation internationale après l’attentat de Sarajevo. Réflexions sur la situation intérieure de la France.
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27.7.191443280pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Entretien de Lardy avec Gout sur la situation internationale tendue après la rupture des relations diplomatiques entre l’Autriche et la Serbie. Entretien avec les ministres de Roumanie et de Belgique....
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28.7.191443282pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Divers entretiens avec l’Ambassadeur d’Allemagne, l’Ambassadeur d’Italie, l’Ambassadeur d’Autriche-Hongrie et avec le Président Ribot sur les conséquences des événements en Autriche-Hongrie....
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18.5.191543399pdfNoticePuissance centrales (Première Guerre mondiale)
Volume
L’Ambassadeur de France, Beau, annonce que la guerre italo-austro-allemande sera déclarée le 22 mai et que l’Italie donnera au gouvernement suisse des assurances dès son entrée en guerre.
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