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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.7.19492495TreatyFrance (Economy) Cf. KI. 1353, entrée en vigeur: 1.1.1948 (v. Art. 16 paragr. 2); ratification de la France: 11.9.1950; Annexes: plein pouvoirs du 8.7.1949; protocol d'échange du 13.10.1950; 2 notes (6./12.1.1950);...
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9.7.194917758TreatyFrance (Others) In Kraft: 9.7.1949 avec effet dès le 1.1.1948.

Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe dodis.ch/2495.
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9.7.194917760TreatyFrance (Others) Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe dodis.ch/2495.
Für das Generalprotokoll vom 9.7.1949 siehe dodis.ch/17758.
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12.7.19498646pdfLetterFrance (Politics) La situation étant inchangée (cf. dodis.ch/8645), la Suisse réaffirme son refus exprimé en 1948 de mettre le territoire de la Sarre sous la responsabilité du seul consulat de Suisse à Strasbourg.
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2.9.19498707pdfLetterFrance (Economy) Le Ministre de Salis est chargé de protester auprès de Gouvernement français contre la discrimination dont la Suisse est l'objet relativement aux contingentements des importations en France.
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27.9.19498711pdfLetterFrance (Economy) Pour compenser la dévaluation du franc français, la Légation de Suisse à Paris demande au ministère des Affaires étrangères le retour à un régime plus libre dans les relations économiques entre les...
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24.10.19492158pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Ratifikation des Staatsvertrages vom 4.7.1949 betreffend den Bau und den Betrieb des Flughafens Basel-Mülhausen bei Blotzheim (Vom...
ml
24.10.19492159pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über den Bau des kontinentalen Flughafens Basel-Mülhausen (Vom 24.10.1949).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la...
ml
28.10.19497161pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others) Das EPD wird mit der Erstellung eines Verteilungsplanes für die Entschädigung der durch Mitglieder der französischen Widerstandsbewegung getöteten Schweizer beauftragt.
de
4.11.19498638pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Projet de texte d'accord sur les modalités de l'indemnisation des Suisses dépossédés de leurs valeurs par les nationalisations de sociétés françaises d'électricité et de gaz. Prise en compte des...
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Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.1.190253517pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
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6.190253526pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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23.1.190353581pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1902 en particulier sur le commerce du vin.
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6.5.190342839pdfPolitical reportBoer War
Volume
Visite du roi d’Angleterre, Edouard VII, à Paris; elle marque une détente dans les relations franco-anglaises chargées par les polémiques de presse pendant la guerre des Boers. La séparation de...
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13.6.190353592pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1902 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
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6.190453611pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1903, pour la Gironde et les départements environnants, ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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12.7.191443277pdfPolitical reportFrance (Others)
Volume
Entretien de Lardy avec l’Ambassadeur de la Triplice sur la situation internationale après l’attentat de Sarajevo. Réflexions sur la situation intérieure de la France.
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27.7.191443280pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Entretien de Lardy avec Gout sur la situation internationale tendue après la rupture des relations diplomatiques entre l’Autriche et la Serbie. Entretien avec les ministres de Roumanie et de Belgique....
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28.7.191443282pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Divers entretiens avec l’Ambassadeur d’Allemagne, l’Ambassadeur d’Italie, l’Ambassadeur d’Autriche-Hongrie et avec le Président Ribot sur les conséquences des événements en Autriche-Hongrie....
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18.5.191543399pdfMemoCentral Powers (World War I)
Volume
L’Ambassadeur de France, Beau, annonce que la guerre italo-austro-allemande sera déclarée le 22 mai et que l’Italie donnera au gouvernement suisse des assurances dès son entrée en guerre.
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