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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.3.19485949pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral décide d'approuver les arrangements économiques franco-suisses signés à Paris le 20.3.1945.
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27.4.19482384TreatyFrance (Economy) Inkrafttreten: 01.01.1948
Zuständiges Amt: SECO - Staatssekretariat für Wirtschaft
Gültigkeit: voir article 15

Notification de la France du 9.7.1951; Annexe: Procès-verbal...
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13.5.19484184pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Une quarantaine de Suisses sont toujours emprisonnés en France pour collaboration avec les Allemands. Nombreuses démarches du côté suisse. On semble s'acheminer vers une solution.
Rund vierzig...
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2.7.19488645pdfLetterFrance (Politics) Suite au rattachement, sur décision des seules autorités françaises, de la Sarre au système économique français, Le DPF décide de répartir les compétences quant à cette région entre les consulats de...
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6.7.19482898pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Handel, Frankreich - Vereinbarungen betr. die "opérations de reports", Genehmigung (5.7.1948 - Antrag EVD/Proposition DFEP).
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8.7.19488252pdfPolitical reportFrance (Politics) Opinions de M. Couve de Murville et M. Churchill sur la situation de force de l'URSS à cette époque. Attitude britannique face à l'Europe tant militaire qu'économique.
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10.7.194818315TreatyFrance (Others) In Kraft: 10.7.1948.
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13.7.19485944pdfTableFrance (Economy) Tableau indiquant le nombre et la valeur des titres possédés par les actionnaires suisses dans le secteur de l'électricité, ainsi que le montant des indemnisations dues aux nationalisations.
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21.7.194818024TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 01.08.1948
Zuständiges Amt: IMES - Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung - ab 1.1.2005 : BFM
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23.7.19482909pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others) Auslandschweizer - Ermordete Schweizerbürger in Frankreich / Abmachungen mit Frankreich (22.7.1948 - Antrag EPD/Proposition DPF). La France est d'accord de verser une indemnité globale de 1 million de...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
189959570pdfPublicationWorld Expositions Liste des 118 congrès internationaux organisés dans le cadre de l'exposition universelle internationale de Paris.
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28.3.189953411pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1898 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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30.5.189953413pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1898 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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1.5.190053436pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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6.190053438pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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6.190153464pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1900 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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22.1.190253517pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
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6.190253526pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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23.1.190353581pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1902 en particulier sur le commerce du vin.
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6.5.190342839pdfPolitical reportBoer War
Volume
Visite du roi d’Angleterre, Edouard VII, à Paris; elle marque une détente dans les relations franco-anglaises chargées par les polémiques de presse pendant la guerre des Boers. La séparation de...
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