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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.2.190242786pdfLetterFrance (Others)
Volume
Il est souhaitable que le projet de ligne d’accès au Simplon par Frasne—Vallorbe obtienne le plus vite possible l’approbation du gouvernement français. Des démarches pressantes de la C.J.S. auprès de...
fr
14.6.190242810pdfLetterFrance (Others)
Volume
Appréciation des conséquences de la construction de la ligne Frasne—Vallorbe pour la défense des frontières à l’ouest de la Suisse: Le DMF craint qu’elle n’affecte les mesures de mobilisation. 		de
3.2.190342828pdfMinutesFrance (Others)
Volume
Le Conseil d’Etat du Canton de Vaud soutient auprès du Conseil fédéral la ligne de chemin de fer Frasne—Vallorbe contre le projet concurrent du Canton de Genève par la Faucille.


de
4.2.190342829pdfLetterFrance (Others)
Volume
Lardy souhaite que la Suisse garde une attitude passive face aux intéressés français dans la question du raccordement Frasne—Vallorbe.


fr
14.2.190342830pdfLetterFrance (Others)
Volume
Comtesse, malade, charge son suppléant au Conseil fédéral, Zemp, de ne soutenir en aucun cas le projet genevois concernant la Faucille pour ne pas affaiblir le projet par Frasne—Vallorbe adopté par...
fr
17.2.190342832pdfLetterFrance (Others)
Volume
Lardy est chargé d’informer le Ministre Delcassé de la décision des Chambres d’accorder à la Compagnie Jura—Simplon pour le compte de celle du P.L.M. la concession du tronçon Frasne—Vallorbe.
fr
19.2.190342833pdfLetterFrance (Others)
Volume
Lardy clarifie un malentendu qu’il croit discerner avec le Conseil fédéral au sujet des projets Frasne—Vallorbe et Faucille. Entretiens avec le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre des...
fr
17.11.190342848pdfLetterFrance (Others)
Volume
Entretien Lardy-Dervillé au sujet des projets Faucille et Joux—Vallorbe.


fr
25.11.190442911pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Lardy soll einen Schiedsvertrag nach dem englisch französischen Muster oder nach dem schweizerischen Modell unterzeichnen. Comtesse betont die Bedeutung der Schiedsverträge zwischen kleinen und...
fr
30.3.190542923pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others)
Volume
Der Bundesrat hält am Linienprojekt Frasne-Vallorbe fest und nimmt keine neuen Verhandlungen über eine andere Linienführung auf.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.5.19528997pdfLetterMonetary issues / National Bank Brief: BR-Prot. Nr. 967. Massnahmen zugunsten der Hotellerie
de
3.6.19529489pdfLetterFederal Republic of Germany (Economy)
Volume
Rothmund estime que la position et les tâches du chef de la Représentation des intérêts allemands en Suisse n'ont pas été définies de façon claire.
Rothmund beanstandet, dass die Stellung und...
de
17.7.195210334pdfPolitical reportFederal Republic of Germany (Politics) Es wird eine neue Qualität in der diplomatischen Position der BRD festgestellt. Entgegen der sowjetischen Haltung lehnen die Westmächte eine Viermächtekonferenz ab und sprechen sich für eine Teilnahme...
de
25.7.195215030pdfTreatyFrance (Economy) Ce modus vivendi comporte :
- Une lettre principale ;
- Une liste de produits ;
- Une annexe confidentielle concernant les importations incompressibles ;
- Une lettre...
fr
20.8.19527043pdfLetterIndochina (Politics) Bien que la Suisse n'ait pas reconnu les gouvernements des pays indochinois, les Suisses n'ont pas été victime de discrimination jusqu'à ce moment-ci.
fr
26.8.19528962pdfLetterFrance (Economy) Demande intéressante du DFPCF. Essais d'utilisation de la promesse d'un prêt à la France (Emprunt Pinay) contre l'assurance de contrepartie (électrification des lignes entre la Suisse et la France).
fr
30.9.19529593pdfLetterNeutrality policy Personnel et secret
fr
17.10.19528870pdfMemoNeutrality policy
Volume
Evolution de mesures à prendre en cas de guerre et d'une agression contre la Suisse: Pas question d'entente préalable avec un gouvernement étranger. Pas de possibilité d'adhérer à l `ONU avec une...
fr
1.11.195215031pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1409, heute abgelegt unter KI 1406/2.

Cet arrangement comporte :
- Une lettre principale ;
- Une liste B 1. Importation de produits contingentés...
fr
24.11.19529485pdfMemoFederal Republic of Germany (Economy)
Volume
Au sujet de l'aide accordée aux ressortissants respectifs, il s'agit de rembourser les frais engagés par chacun des Etats. L'accord germano-suisse prévoit le remboursement des frais sur cette base. 		de