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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
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DateN°TypeSujetRésuméL
11.3.197750201pdfNoticeFrance (Général) Tour d’horizon des relations franco-suisses qui sont considérées comme bonnes. Parmi les dossiers bilatéraux en discussion, on peut notamment citer les difficultés de l’industrie pharmaceutique suisse...
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21.3.197750231pdfCompte renduFrance (Général) Lors de son entretien à Paris avec le Conseiller fédéral P. Graber, le Ministre français des Affaires étrangères de Guiringaud raconte son voyage au Proche-Orient où il estime qu’il existe un réel...
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31.3.197750229pdfProcès-verbalFrance (Général) À l’occasion de la visite officielle du Conseiller fédéral P. Graber au Ministre français des Affaires étrangères L. de Guiringaud, les entretiens portent notamment sur les CE, l’AELE, le Conseil de...
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27.4.197750211pdfNoticeFrance (Economie) Industriels du textile, les frères H. et F. Schlumpf, ressortissants suisses établis en Alsace, ont déposé le bilan de leur société et se sont déclarés en liquidation de biens. Leur collection de...
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31.5.197750228pdfNoticeFrance (Economie) Zusammenfassung der Ergebnisse der zweiten Runde der Pharmagespräche mit Frankreich über die bilateralen Probleme in diesen Bereich. Eine endgültige Lösung des Pharmaproblems ist aber auch anlässlich...
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4.10.197750234pdfTélégrammeFrance (Economie) Afin de régler le problème pharmaceutique, les douanes françaises suggèrent très confidentiellement à la Suisse d’obtenir d’un juge d’instruction qu’il interroge la Cour de justice des CE. L’origine...
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13.2.197850212pdfLettreFrance (Politique) Au cours de la campagne législative, les dirigeants de la gauche française ont accusé la place financière suisse de détenir jusqu’à 400 milliards de francs français dans les coffres de ses banques, ce...
fr
15.2.197850226pdfNoticeFrance (Général) En prévision de la rencontre entre P. Aubert et J.-F. Deniau, Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires étrangères français, le Secrétaire général A. Weitnauer présente les dossiers où la...
fr
16.2.197850227pdfProcès-verbalFrance (Politique) Lors de l’entretien entre P. Aubert et le Secrétaire d’État français aux affaires étrangères J.-F. Deniau, les discussions portent principalement sur l’élargissement des CE et le Conseil de l’Europe.
fr
21.2.197850233pdfNoticeFrance (Economie) Die Lösungsvorschläge der schweizerisch-französischen Arbeitsgruppe betreffend Probleme der schweizerischen pharmazeutischen Industrie in Frankreich werden unterzeichnet.
de
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
1.12.19492511AccordFrance (Economie) In Kraft: 15.12.1949.
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15.12.19498635pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Me Guinand, avocat et député suisse, intervient auprès de René Mayer pour tenter de régler la question des Suisses condamnés en France pour collaboration économique avec les Allemands.
Guinand,...
fr
30.12.19498642pdfCirculaireFrance (Economie) Les Légations et Consulats de Suisse en France sont chargés de mener une enquête auprès des Suisses de leur arrondissement, propriétaires d'actions, titres et parts, qui ont été lésés par des mesures...
fr
10.1.19507171pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique de l'asile Gewährung von Asyl für G. Scapini unter fremdenpolizeilicher Regelung seines Aufenthaltsverhältnisses im Kanton VD.
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10.1.195034542pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Economie) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung eines zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über die Alters- und
Hinterlassenenversicherung 		ml
13.1.195061541pdfPhotoImages Ciné-Journal Suisse (1945–1973) Konferenz 'Für die Vereinigung Europas' mit französischen und deutschen Parlamentariern in Basel
ns
4.2.19507041pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Discussion entre Zehnder et l'Ambassadeur de France sur le futur de l'Indochine et la question de la reconnaissance des gouvernements indochinois.
fr
16.2.19507040pdfLettreVietnam (Général)
Volume
La Suisse n'a pas l'intention de reconnaître ni le régime de Bao-Daï, ni celui de Ho-Chi-Minh. Cela malgré les requêtes française et britannique. Maintenir le consulat à Saigon.
Die Schweiz hat...
de
27.2.19508683pdfNoticeExportation de matériel de guerre
Volume
Arguments développés par Bührle pour l'exportation de canons et d'armes en France, en Egypte et en Israël: interprétation de l'arrêté fédéral sur le matériel de guerre du 28.3.1949.
Von Bührle...
fr
31.3.195017955AccordFrance (Economie) Inkrafttreten: 31.03.1950
Zuständiges Amt: EZV - Eidgenössische Zollverwaltung
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