Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject

France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)

Assigned documents (main subject) (1408 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
29.12.1892	42518		Letter	France (Others)	Des intérêts militaires sont en jeu dans la question de la ligne de chemin de fer Genève-la Plaine, en particulier à la gare de Genève.	de
4.3.1893	42521		Report	France (Economy)	Avis de Cramer-Frey sur la situation de la zone franche de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Ces questions doivent être étudiées dans une vision suisse globale.	de
18.3.1893	42522		Political report	France (Politics)	Lardy évoque le comportement de Ferry à l’égard de la Suisse et ses orientations en politique étrangère. Chute de Caprivi, Mort de Ferry	fr
24.2.1894	42541		Letter	France (Economy)	Certains industriels français seraient favorables à une reprise des relations commerciales franco-suisses. Lardy conseille d’attendre.	fr
7.3.1894	42543		Letter	France (Economy)	Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères à propos de la zone franche: Lardy fait part des raisons qui rendent impossible la concession de nouvelles facilités douanières. La neutralité...	fr
30.5.1894	42545		Letter	France (Economy)	Observations sur la manière de procéder pour la reprise des relations commerciales entre la France et la Suisse: c’est au secteur privé qu’il appartient, des deux côtés, de faire pression sur le...	fr
6.7.1894	42550		Letter	France (Economy)	Contrairement aux ouvertures de la France, et souhaitant asseoir les pourparlers sur des bases solides, le Conseil fédéral entend que les négociations aient lieu à Paris et non à Berne, soient...	de
3.10.1894	42555		Letter	France (Economy)	Entretiens avec Burdeau, Président de la Chambre, et Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, sur la reprise des négociations commerciales franco-suisses; effets du discours de Droz à Mâcon sur la...	fr
1.12.1894	42566		Report	France (Economy)	Lors d’une audience à Berne, le Conseil d’Etat de Genève expose l’urgence de l’application du tarif conventionnel aux produits des zones et propose l’introduction d’un système de contrôle approprié.	fr
13.12.1894	42567		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Le Conseil fédéral prend connaissance de la note de l’Ambassadeur de France à propos de la reprise des négociations commerciales. Il demande au gouvernement français sur quelle base il entend amorcer...	fr

Assigned documents (secondary subject) (964 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
20.4.1948	2827		Minutes of the Federal Council	Washington Agreement (1946)	Une avance de 20 millions de francs sur le produit de la liquidation des biens allemands est accordée aux gouvernements des Etats-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne. Mais le Département des...	fr
26.4.1948	5695		Address / Talk	Germany (F zone)	A.K. Exposé Nr. 108. Die schweizerisch-deutschen Grenzkraftwerke am Rhein	de
3.5.1948	4886		Report	Poland (Politics)	Compte-Rendu des négociations qui ont eu lieu au sein de la Sous-Commission des frais d'internement les 2 et 30 avril et mai 1948.	fr
4.5.1948	5953		Minutes of the Federal Council	Supplying in times of war	La Confédération prend à sa charge les factures présentées respectivement à la Légation de Grande-Bretagne et à l'Ambassade de France à Berne pour les frais de communication téléphoniques...	fr
28.5.1948	4872		Letter	German Realm (General)	Gutachter Rudolf Bindschedler hatte dem Schweizer Verhandlungsführer Walter Stucki vorgeworfen, im Washingtoner Abkommen einen alliierten Rechtsanspruch auf deutsche Guthaben in der Schweiz begründet...	de
22.6.1948	49115		Minutes of negotiations of the Federal Council	Multilateral relations	Le Conseil fédéral discute des mesures à prendre, car la France a annoncé qu'elle ne peut pas rembourser un crédit. Les discussions portent également sur la possibilité d'installer l'Organisation...	fr
2.7.1948	1677		Memo	Double taxation	Rassegna dei numerosi accordi sulla doppia imposizione.	de
10.7.1948	18315		Treaty	France (Others)	In Kraft: 10.7.1948.	fr
21.7.1948	18024		Treaty	France (Others)	Inkrafttreten: 01.08.1948 Zuständiges Amt: IMES - Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung - ab 1.1.2005 : BFM	fr
5.8.1948	18331		Treaty	France (Others)	In Kraft: 1.8.1948.	fr