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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
1.12.197035760pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La Suisse a été représentée par M. Petitpierre aux obsèques du Général de Gaulle. Selon l'ancien Conseiller fédéral, c'est le Président de la Confédération en exercice qui aurait dû y assister, à...
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15.3.197136517pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Général) En raison de l'importance du lac Léman comme ressource en eau potable, la Commission internationale pour la protection des eaux du lac Léman recommande de poursuivre les efforts d'équipement en...
fr
1.4.197136510pdfNoticeFrance (Economie) Die baldige Aufnahme von Verhandlungen mit Frankreich zur Revision des Sozialversicherungsabkommens stellt eine Notwendigkeit dar, da es unvollständig ist und viele Bestimmungen überholt sind. Zu...
de
7.7.197136469pdfNoticeFrance (Général) Die Aussprache mit Aussenminister Schumann über Integrationsprobleme sollte nebst den materiellen und technischen Verhandlungsfragen auch eine Diskussion über die strukturelle und aussenpolitische...
de
29.7.197136515pdfNoticeFrance (Général) La coopération avec la France, en ce qui concerne le SUPERCERN, ne rencontre aucun problème particulier. L'acquisition de terrains nécessitera la collaboration des deux pays de même que les questions...
fr
8.197136470pdfRapportFrance (Général) Observations sur la politique extérieure de la France et de la Suisse, notamment sur le Marché commun, les questions monétaires, la neutralité suisse, l'intégration européenne et le désarmement.
fr
1.9.197136492pdfNoticeFrance (Economie) Il est prévu de créer un fonds de compensation pour l'équipement de la région frontalière de Genève dès lors que les travailleurs frontaliers sont soumis aux impôts cantonaux et communaux genevois.
fr
14.9.197135757pdfNoticeFrance (Politique)
Volume
La Suisse est amenée à défendre face à la France sa conception de la construction européenne et son rôle de neutre dans ce processus. Un accord entre la Suisse et la CEE constituerait un pas important...
fr
19.10.197136472pdfProcès-verbalFrance (Politique) Tour d'horizon de la situation en Asie, en URSS, au Proche-Orient et discussion sur la Conférence de sécurité, le désarmement, la question allemande et les enjeux bilatéraux.
fr
26.11.197136471pdfProcès-verbalFrance (Général) Compte-rendu des entretiens bilatéraux franco-suisses sur l'intégration de la Suisse à l'Europe et sur des questions monétaires.
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
20.4.19482827pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAccord de Washington (1946)
Volume
Une avance de 20 millions de francs sur le produit de la liquidation des biens allemands est accordée aux gouvernements des Etats-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne. Mais le Département des...
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26.4.19485695pdfExposéAllemagne (Zone F) A.K. Exposé Nr. 108. Die schweizerisch-deutschen Grenzkraftwerke am Rhein
de
3.5.19484886pdfCompte renduPologne (Politique) Compte-Rendu des négociations qui ont eu lieu au sein de la Sous-Commission des frais d'internement les 2 et 30 avril et mai 1948.
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4.5.19485953pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRavitaillement en temps de guerre La Confédération prend à sa charge les factures présentées respectivement à la Légation de Grande-Bretagne et à l'Ambassade de France à Berne pour les frais de communication téléphoniques...
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28.5.19484872pdfLettreReich allemand (Général) Gutachter Rudolf Bindschedler hatte dem Schweizer Verhandlungsführer Walter Stucki vorgeworfen, im Washingtoner Abkommen einen alliierten Rechtsanspruch auf deutsche Guthaben in der Schweiz begründet...
de
22.6.194849115pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralRelations multilatérales Le Conseil fédéral discute des mesures à prendre, car la France a annoncé qu'elle ne peut pas rembourser un crédit. Les discussions portent également sur la possibilité d'installer l'Organisation...
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2.7.19481677pdfNoticeDouble imposition Rassegna dei numerosi accordi sulla doppia imposizione.
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10.7.194818315AccordFrance (Autres) In Kraft: 10.7.1948.
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21.7.194818024AccordFrance (Autres) Inkrafttreten: 01.08.1948
Zuständiges Amt: IMES - Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung - ab 1.1.2005 : BFM
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5.8.194818331AccordFrance (Autres) In Kraft: 1.8.1948.
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