Informations about subject

France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.9.196834079pdfMemoFrance (General) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
30.9.196832367pdfLetterFrance (Politics) Arguments pour que la Suisse soit représentée au sein de cette association francophone.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.10.196832378pdfMemoFrance (Economy) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
14.11.196832380pdfNoteFrance (Politics) La Suisse propose qu'une réunion de la commission mixte franco-suisse soit consacrée à l'examen de la rectification de la frontière commune aux deux Etats.
fr
29.11.196832373pdfMemoFrance (Economy) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
1.196932379pdfReportFrance (Economy) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr
1.3.196932369pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Les problèmes en suspens avec la France sont énumérés en vue de pourparlers prochains.
fr
12.3.196932377pdfMemoFrance (Economy) La France souhaite une révision du régime des zones franches en vigueur avec la Suisse.
fr
26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.12.194754014pdfMinutes of the Federal CouncilAir traffic Après l'assentiment de principe par la France pour construire un aéroport sur son territoire et sa proposition d'une convention franco-suisse, un contre-projet suisse fait l'objet de longues...
fr
19.12.194718330pdfTreatyFrance (Others) Accord entre la Suisse et la France concernant les travaux de régularisation du Rhin entre Strasbourg/Kehl et Istein
fr
19.12.19471629pdfMinutes of the Federal CouncilOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Der Bundesrat begrüsst den Bericht über die Conférence de coopération économique européenne sowie über die anschliessenden Gespräche einer Delegation mit Vertreter der US-Administration, dieTreffen...
fr
16.1.19484340pdfMemoUnited Kingdom (Politics)
Volume
Position internationale de la Grande-Bretagne. Division des dirigeants au sujet de l'attitude à l'égard de l'URSS: renforcer l'union européenne et la Troisième Force d'un côté, éviter la rupture avec...
de
23.1.19482710pdfLetterUN (Specialized Agencies)
Volume
Prépondérance américaine à l'UNESCO. Paris aimerait renforcer l'apport européen. La Suisse pourrait y déléguer des hommes de renom.
Beherrschende Position der USA in der UNESCO. Paris wünscht die...
fr
3.2.19485121pdfLetterGeneva Conventions of 1949 Au sujet de l'organisation de la Conférence diplomatique pour la ratification des nouvelles conventions humanitaires. Evaluation de la situation à partir des sondages effectués, notamment auprès des...
fr
12.2.19484871pdfMemoAllies (World War II) Notice à l'intention de Monsieur le Chef du Département
fr
13.2.19482365TreatyFrance (Economy) Protokoll betr. die Revision der Preise und Qualitäten der franz. Kohlen
Procès-verbal de la Séance conc. la révision des prix et qualités des charbons franc.
Tableau I (prix) et II...
fr
13.2.194849113pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (Politics) Échange de vues au sein du Conseil fédéral sur les relations financières avec la France. M. Petitpierre présente les problèmes bilatéraux. De nouvelles négociations pour un accord économique auront...
fr
19.2.19484421pdfLetterGerman Realm (General)
Volume
Prise de position au sujet des notes alliées concernant le règlement des avoirs allemands en Suisse: rejet des prétentions alliées.
Stellungnahme zu den alliierten Noten zur Regelung der...
de