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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.7.195018312TreatyFrance (Others) In Kraft: 10.8.1950.
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23.8.19507691pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others) La Suisse souhaite inviter une délégation française afin d'aborder des questions universitaires. Dissensions entre le Département de l'Intérieur et celui des Finances à propos de la source de...
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17.11.19507842pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others) Accord sur les questions fiscales liées à la construction et à l'exploitation de l'aéroport Bâle-Mulhouse.
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6.1.19518648pdfLetterFrance (Others) Tour d'horizon de quelques thèmes importants au Consulat suisse d'Alger : l'AVS, l'assistance aux aventuriers et malfaiteurs suisses, la Légion étrangère etc.
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24.1.19518712pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Etat des affaires contentieuses, réglées et en suspens, entre la Suisse et la France. Les arguments suisses sont contestés au sein des administrations concernées par les questions d'indemnisation des...
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25.1.195110522pdfLetterFrance (Economy) Conclu: 25./27.1.1951; En vigueur: 27.1.1951.
Dénoncé par la France par note du 11.12.1974.

Im Dossier (C.41.F.237.0) befindet sich der Originalbrief des franz. Aussenministeriums an...
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27.1.195167061pdfLetterFrance (Economy) Lettre de réponse concernant l'accord bilatéral entre la Suisse et la France sur les transactions d'assurance.
fr
6.2.19517922pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral approuve les avant-projets suisses sur la révision et l'extension de la convention franco-suisse du 13.10.1937 en vue d'éviter les doubles impositions. Il les considère comme une...
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22.2.195110523TreatyFrance (Economy) Erwähnt in BB 1951 II 650/645

Cet accorde comporte :
- Annexe confidentielle au procès verbal
- Liste B1-3
- Französischer Brief betr. Verlängerung des Abkommens vom...
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26.2.19518634pdfMemoFrance (Others)
Volume
Interventions de la Légation pour la libération de Suisses enrôlés dans la Légion étrangère: étude des possibilités (juridiques) selon les différents cas. Mesures pour dissuader les jeunes Suisses...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
200416376Bibliographical referenceAlgeria (General) Ricardo Enrico Tarli, Les pieds-noirs militants d'Algérie en Suisse 1964-2003. Le réseau, les revendications et la souffrance collective, Université de Fribourg, Mémoire de licence, 2004.
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200415464Bibliographical referencePolitical issues Contient entre autres:
- Marc Perrenoud, Des relations riches en péripéties [avec les USA], p. 13
- Tobias Kästli, "Dites-lui qu'il peut continuer". Olivier Long et les bons offices de la...
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200415096Bibliographical referenceCultural relations http://www.editionsmetropolis.ch/Catalogue/Catalogue.html: "Fresque d'une époque passionnante, les années 1920 à 1930, à travers la revue "Bifur" et les éditions du Carrefour, qui brillèrent sur la...
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200415301Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions Entre autres:
Jean-François Bergier, "La Suisse, les Juifs et le IIIe Reich", pp. 101-109.
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200414676Bibliographical referenceCultural relations cf. Compte rendu dans:
- Le Temps du 6.11.2004.
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200518731Bibliographical referencePolicy of asylum Contient un chapitre sur les évasions, les passages clandestins, les réseaux de renseignements, les filières de contre-bande à la frontière franco-suisse, notamment dans le canton de Neuchâtel
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200515141Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions :
"La plus grande partie des communautés juives d'Europe a été totalement anéantie par ce que les Allemands ont appelé « la solution finale ». Le même projet a nourri l'occupation de la...
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200515519Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions Joëlle Droux, Mariama Kaba: "L'aide suisse à l'enfance française en danger", in: "Morts d'inanition" : famine et exclusions en France sous l'Occupation / sous la dir. d'Isabelle von...
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200514976Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions cf. L'Illustré, 27.4.2005.
http://www.unige.ch/biblio/ses/jla/aut003.html: "Fred [Reymond] est devenu au fil des ans un personnage mythique, connu de Mouthe à Jérusalem. Mais, il n'en fut pas...
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200515198Bibliographical referenceMigration Compte rendu dans Le Temps du 17.9.2005.
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