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Belgium (387 documents found): General (119 documents), Politics (107), Economy (172), Others (22)
Assigned documents (main subject) (195 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.4.196431721pdfMemoBelgium (Politics) Remerciements des autorités belges à l'égard de la Suisse pour la représentation des intérêts de la Belgique en République Arabe Unie, à l'occasion de la reprise des relations diplomatiques entre les...
fr
14.5.196418066TreatyBelgium (Others) Inkrafttreten: 15.06.1964
Zuständiges Amt: IMES - Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung - ab 1.1.2005 : BFM
Gültigkeit: pour une année, s'il n'y aura pas eu de...
fr
14.5.196418067TreatyNetherlands (the) (Others) Inkrafttreten: 15.06.1964
Zuständiges Amt: FEDPOL - Bundesamt für Polizei
Gültigkeit: pour une année, s'il n'y aura pas eu de dénonciation l'accord sera prolongé pour une durée...
fr
14.5.196417964TreatyLuxembourg (Others) Inkrafttreten: 15.06.1964
Zuständiges Amt: FEDPOL - Bundesamt für Polizei
Gültigkeit: pour une année, s'il n'y aura pas eu de dénonciation, l'accord sera prolongé pour une durée...
fr
9.6.196531727pdfLetterBelgium (Politics) La Suisse souhaite conclure un accord avec la Belgique pour mettre un terme à la discrimination belge dans les paiements de rentes aux ressortissants suisses en Belgique.
fr
24.6.196531723pdfMemorandum (aide-mémoire)Belgium (Politics) Les mesures prises par la Suisse afin de reduire le nombre de travailleurs étrangers ont occasionné des difficultés à des citoyens belges dans l'exercice d'activités lucratives en Suisse.
fr
24.6.196531728pdfMemoBelgium (Politics) Besprechung über die Probleme und Pendenzen im Bereich der Sozialversicherung mit Österreich, Belgien (Belgisch Kongo), Marokko und Algerien
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10.1.196733207pdfLetterBelgium (Economy) Les dernières démarches suisses ont montré qu'il est extrêmement difficile de modifier les prix maximaux belges pour les spécialités pharmaceutiques.
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3.11.196733205pdfPolitical reportBelgium (Politics) Entretien de Ph. Zutter avec P. Harmel, Ministre belge des Affaires étrangères, sur l'intégration européenne en général et sur l'intégration de la Suisse aux structures européennes en particulier.
fr
3.11.196733208pdfMemoBelgium (Economy) Présentation des problèmes relatifs aux prix maximaux en Belgique pour les produits pharmaceutiques suisses.
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Assigned documents (secondary subject) (192 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.11.196733205pdfPolitical reportBelgium (Politics) Entretien de Ph. Zutter avec P. Harmel, Ministre belge des Affaires étrangères, sur l'intégration européenne en général et sur l'intégration de la Suisse aux structures européennes en particulier.
fr
3.11.196733208pdfMemoBelgium (Economy) Présentation des problèmes relatifs aux prix maximaux en Belgique pour les produits pharmaceutiques suisses.
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11.11.196733203pdfLetterBelgium (Economy) Der Erfolg einer belgischen Mission in die Schweiz um die schweizerischen Investitionen in Belgien zu erhöhen wird skeptisch beurteilt. Dennoch wird ein Treffen mit Vertretern der Grossbanken und aus...
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16.11.196733206pdfMemoBelgium (Economy) Anlässlich seines Besuchs in Brüssel brachte P. R. Jolles das wichtigste bilaterale Problem mit Belgien, die Preislimitierung für pharmazeutische Produkte, zur Sprache.
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19.1.196850749pdfPolitical report1968 Le Conseil académique francophone de Louvain veut le maintien de la section française de l’université. Les groupements flamands désirent que la partie francophone de l’enseignement soit donnée dans...
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12.2.196850750pdfPolitical report1968 L’université de Louvain est devenue le centre des querelles linguistiques entre les Wallons et les Flamands. Ces derniers demandent le transfert de la section francophone de l’université en Wallonie....
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15.2.196833209pdfLetterBelgium (Economy) Les chances de succès de modifier en faveur de la Suisse les prix maxima belges pour les produits pharmaceutiques restent faibles.
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27.2.196833199pdfNoteBelgium (Economy)
Volume
Lors de la visite à H. Schaffner du Prince de Liège et du Ministre belge du Commerce, J. Van Offelen, l'encouragement d'investissements suisses en Belgique et la conclusion d'une convention de double...
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28.5.196850609pdfLetter1968
Volume
Les soulèvements des étudiants à l’Université Libre de Bruxelles font dire au Directeur général de la Sûreté que les réformes des structures universitaires ne sont pas les motifs réels des...
fr
29.5.196832330pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation
Volume
Das bestehende Doppelbesteuerungsabkommen mit Belgien soll revidiert werden, eine Revision des Abkommens mit Österreich erscheint als nicht opportun während mit Portugal, dem einzigen EFTA-Land mit...
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