Informations about subject dodis.ch/D51

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Swiss policy towards foreigners
Ausländerpolitik
Politique à l'égard des étrangers
Politica nei confronti degli stranieri

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DateNrTypeSubjectSummaryL
25.11.198765947pdfFederal Council dispatchSwiss policy towards foreigners Le message propose de rejeter l'initiative "pour la limitation de l'immigration", estimant qu'une telle mesure porterait atteinte aux nombreuses relation que la Suisse entretient avec l'étranger. De...
ml
12.4.198956043pdfMinutes of the Federal CouncilSwiss policy towards foreigners Le Conseil de l'Europe encourage depuis 1986 ses États membres à permettre aux étrangers de participer aux votations ayant lieu dans leur pays d'origine. Sous pression au vu des élections au Parlement...
fr
27.6.198962757pdfReportSwiss policy towards foreigners La Commission fédérale pour les problèmes des étrangers discute le rapport «Stratégie pour la politique des années 90 en matière d'asile et de réfugiés». On a le sentiment que les requérants d'asile...
fr
18.10.198959913pdfMinutes of the Federal CouncilSwiss policy towards foreigners Les assouplissements effectués avec la modification partielle de l'ordonnance limitant le nombre des étrangers répondent aux sollicitations réitérées d'une large majorité des milieux consultés. La...
ml
12.3.199055645pdfMinutes of the Federal CouncilSwiss policy towards foreigners Die Ausländerpolitik soll neu überdacht werden. Dabei ist zwischen der allgemeinen Ausländerpolitik und jene im Rahmen des EWR zu unterscheiden. Ein Bericht soll sich vertieft mit der Thematik...
ml
4.12.199055668pdfMemoSwiss policy towards foreigners Lors de la Conférence, l'Office fédéral des étrangers développe sa réflexion sur l'identification des régions d'origine, actuelles et potentielles, la définition des problèmes se posant à la Suisse en...
fr
[16.3.1991...]58528pdfMemoSwiss policy towards foreigners Im Anschluss an das OECD-Seminar fand auf Einladung der italienischen Regierung ein Ministertreffen zur Nord-Süd-Migration statt. Eine «Tour de table» durch die OECD-Länder vermittelt einen guten...
de
4.199156404pdfPublicationSwiss policy towards foreigners Grundlegende Überlegungen der Bundesverwaltung zur Ausländerpolitik der Schweiz in den 1990er Jahren. Das so genannte Dreikreismodell wird als Projekt für die Verwaltung der ausländischen Bevölkerung...
ns
15.5.199158876pdfMinutes of the Federal CouncilSwiss policy towards foreigners Der Bericht des Bundesrates zur Ausländer- und Flüchtlingspolitik wird gutgeheissen. Allerdings soll die Länderbezeichnung «Jugoslawien» nicht auffallen.

Darin: Antrag des EJPD vom...
de
15.5.199157212pdfReportPolicy of asylum La politique suisse à l'égard des étrangers et à l'égard des réfugiés s'interpénètrent de manière croissante. L'objectif du Conseil fédéral est de sauvegarder l'équilibre entre la proportion de...
ml