Informations about subject dodis.ch/D51

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Swiss policy towards foreigners
Ausländerpolitik
Politique à l'égard des étrangers
Politica nei confronti degli stranieri

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Assigned documents (main subject) (87 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.10.192144767pdfMemorandum (aide-mémoire)Swiss policy towards foreigners
Volume
A propos de la discussion des mesures proposées par l’Office central de la Police des étrangers en vue de supprimer le visa à l’entrée en Suisse.


de
6.3.192344902pdfMinutes of the Federal CouncilSwiss policy towards foreigners
Volume
Contradictions dans la politique à l’égard des étrangers: persistance d’un grand nombre d’assistés et d’un afflux considérable d’étrangers.


de
12.3.192344904pdfCircularSwiss policy towards foreigners
Volume
Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.
fr
10.7.193045570pdfLetterItaly (Others)
Volume
Le problème du passage de ressortissants italiens sans papiers d’identité par la frontière suisse. Position de Wagnière à ce sujet.
fr
4.7.19368380TreatySwiss policy towards foreigners AS-Titel: Arrangement provisoire concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (conclu à Genève le 4.7.1936)
[en vigueur pour la Suisse: 29.9.1937]
fr
15.12.193750578pdfPassportSwiss policy towards foreigners Nansen-Pass des Flüchtlings M.-E. Brailowsky. Da er als Uhren-Fabrikant in La Chaux-de-Fonds viele Geschäftsbeziehungen ins Ausland unterhielt, enthält das bis im Januar 1939 gültige Reisedokument...
ml
22.4.193815351pdfAddress / TalkSwiss policy towards foreigners
Volume
Les raisons pour lesquelles la Suisse a dû se résoudre à introduire le visa pour les porteurs de passeports autrichiens. Espoir qu'avec l'introduction du passeport allemand une formule soit trouvée...
de
24.8.193846626pdfLetterSwiss policy towards foreigners
Volume
Anfuso transmet à Ruegger les doléances de Ciano sur la situation faite aux Italiens en Suisse. Des procédés «dignes de l’ancienne police autrichienne seraient utilisés». Menaces de représailles si...
fr
9.12.193815394pdfAddress / TalkSwiss policy towards foreigners
Volume
Le décret n° 1381 prive de leur nationalité les Italiens israélites ayant obtenu leur indigénat après 1919. Comment les empêcher d'émigrer en Suisse? Discussion des diverses possibilités, dont un...
fr
17.10.19392639pdfFederal Council decreeSwiss policy towards foreigners AS-Titel: Arrêté du Conseil fédéral modifiant les prescriptions sur la police des étrangers
fr