Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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Assigned documents (main subject) (428 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.10.194235051pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Beziehungen der Schweiz mit
dem Europarat (Vom 26.10.1962)
RAPPORT du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les...
ml
18.7.195815119pdfPolitical reportEuropean Union (EEC–EC–EU) Sentiment en Suisse, où le problème de la zone de libre échange revêt une très grande importance, que la France le considère essentiellement comme un problème franco-anglais.
fr
30.6.195915942pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU)
Volume
Reaktion aus belgischen und niederländischen Wirtschaftskreisen auf die Initiative der sieben Staaten, die sich in Sältsjöbaden trafen, um einen Vertrag zur Gründung einer europäischen...
de
8.9.195916487pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Es werden offizielle Beziehungen zur EWG hergestellt. A. Soldati wird zum Vertreter des Bundesrates bei der EWG ernannt.
de
18.1.196015948pdfLetterEuropean Union (EEC–EC–EU)
Volume
Relations entre la CEE et l'AELE. Position de la Suisse, jugée hostile à la CEE dans la presse, en particulier française. Volonté de démentir. - Beziehungen zwischen der EWG und der EFTA. Standpunkt...
fr
26.1.196015427pdfLetterEuropean Union (EEC–EC–EU) Réflexion sur les négociations au sujet des Six et des Sept.
fr
4.3.196015429pdfLetterEuropean Union (EEC–EC–EU) Ce document fait allusion à la publication du "programme Hallstein" de la Commission européenne visant à l'accélération de la mise en oeuvre du Marché commun, au mécontentement des autorités...
fr
8.4.196015428pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Les arguments contre l'adhésion de la Suisse à la CEE sont d'ordre politique et économique . Refus d'association individuelle de la Suisse à la CEE. Il est aussi fait mention de la future réforme de...
fr
17.4.196118507TreatyEuropean Union (EEC–EC–EU) Briefwechsel vom 13./17.4.1961.
Echange de lettre annulés par l'accord du 23.11.1973, entré en vigueur le 1.1.1974 (RO 1974 281/281).

Beigebunden:
- Echange de lettre concernant...
de
23.6.196114888pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Est composé de deux documents. Le premier expose le problème du marché européen intégré ainsi que l'accélération du processus de réduction des droits de douane prévu dans la Convention de Stockholm....
fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.8.197850185pdfLetterMonetary issues / National Bank Tour d'horizon de la situation économique et monétaire internationale, marquée par les mesures de relance de l'économie. Précisions sur la situation de la Suisse, qui doit composer avec un franc...
fr
30.8.197850180pdfMemoMonetary issues / National Bank Tour d'horizon des changements des politiques économiques, monétaires et budgétaires de la Confédération. La BNS fait un revirement important en étant désormais disposée à maintenir une forte...
fr
3.10.197850146pdfMemoMonetary issues / National Bank Évaluation par le DPF des nouvelles mesures annoncées par la BNS qui se rapprochent de ce que défendait justement le DPF. Le but étant la défense d'un cours du franc suisse économiquement réaliste et...
fr
10.10.197850214pdfTelegramMonetary issues / National Bank Confirmation de la "Sprachregelung Condrau", établie lors de la question dudit parlementaire, en ce qui concerne la position de la Suisse face au travaux de la CEE sur la création d'un système...
fr
11.10.197850186pdfReportMonetary issues / National Bank Conclusions du «Groupe de travail sur la situation monétaire internationale» sur la position à adopter par la Suisse à l'égard du système monétaire européen. Elle doit continuer à observer «prudence...
fr
13.10.197850182pdfMemoMonetary issues / National Bank Les négociations en vue du rattachement éventuel du franc suisse au système monétaire européen ont déjà commencé, notamment avec la France, qu'il faut éviter d'isoler. Il faut garder une grande...
ml
26.10.197850184pdfMinutesMonetary issues / National Bank Réflexions sur les potentiels impacts sur le dollar de la création du système monétaire européen. Le dollar est le premier problème pour le franc suisse. Réflexions sur les relations de la Suisse avec...
fr
30.10.197850183pdfMemoMonetary issues / National Bank Le seul élément qui paraît acquis pour le système monétaire européen est le choix du numéraire (ECU). Exposé sur le comportement de la Suisse et sur sa "Sprachregelung" en la matière.
fr
6.11.197850187pdfMemoMonetary issues / National Bank Certaines différences de vues se font voir dans le «Groupe de travail sur la situation monétaire internationale", notamment par la volonté de M. Zwahlen et M. Caillat de pousser le CF à se rapprocher...
fr
9.11.197850188pdfReportMonetary issues / National Bank Tour d'horizon de la situation en matière de politique monétaire avec un franc fort et les discussions sur le système monétaire européen. Perspectives économiques dans la CEE et mesures de politiques...
fr