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Italy (Others)
Italien (Andere)
Italie (Autres)
Italia (Altro)

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Assigned documents (main subject) (254 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.3.197750102pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Others) Il Consiglio federale prende atto e approva le raccomandazioni formulate dalla Commissione internazionale per la protezione delle acque italo-svizzere dall'inquinamento dopo le reunioni di Milano...
ml
1.8.197750092pdfReportItaly (Others) Vaste rapport détaillé sur la présence culturelle de la suisse en Italie couvrant de nombreux secteurs tels que littérature, théâtre, musique, beaux-arts et cinéma.
fr
15.8.197750096pdfMemoItaly (Others) Les relations avec l'enclave italienne de Campione sont rendues aigries par le débat sur les activités de trois émetteurs-radio, ce qui préoccupe la SRR, les PTT, la Fédération suisse des éditeurs de...
fr
12.5.197850100pdfReportItaly (Others) Rapporto sulla conferenza consolare di Genova (11-12.5.1978) che presente in gran dettaglio le relazioni bilaterali Italia-Svizzera sotto vari aspetti. Tratta anche della presenza svizzera in Italia,...
ml
15.10.198264313pdfTelegramItaly (Others) Si la coopération italo-suisse fonctionne bien dans beaucoup de domaines, il en est un, la migration, où l'Italie se montre insatifaite. Selon l'Italie, l'accord actuel est dépassé et doit être révisé...
fr
11.198956250pdfMemoItaly (Others) Ce document dresse un état des négociations entre la Suisse et la CEE ainsi qu'un historique des deux problématiques. La tactique suisse est de prolonger le moratoire avec l'Italie jusqu'à la fin des...
fr
4.4.199056963pdfLetterItaly (Others) L'Italie a refusé l'accès à la base militaire de Decimomannu, en Sardaigne, pour l'entraînement des pilotes suisses. Les raisons sont d'un côté la priorité données aux pays membres de l'OTAN et de...
fr
11.5.199056478pdfLetterItaly (Others) L'ambassadrice de Suisse à Rome fait référence à un article de presse où le secrétaire adjoint de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique où l'italien, pourtant...
fr
14.5.199056256pdfMemorandum (aide-mémoire)Italy (Others) Riassunto storico delle relazioni di traffico stradale per le merci fra l'Italia e la Svizzera, compreso il traffico triangolare. I rapporti si sono innasprirti durante gli anni 1985-1987, ma la...
it
14.5.199056470pdfMemorandum (aide-mémoire)Italy (Others) Il existe quelques problèmes au niveau des relations aéronautiques entre la Suisse et l'Italie, notamment en ce qui concerne la desserte les aéroports de Bologne et de Milan par Swissair.
fr
Assigned documents (secondary subject) (127 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.2.184941015pdfReportMercenary Services
Volume
Rapport sur la suppression des capitulations militaires, envisagée sous les points de vue de la constitution fédérale, des compétences Confédération-Cantons, des conséquences économiques et des...
fr
12.4.184941023pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Protestation contre la présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine.
fr
22.5.184941028pdfProposalMercenary Services
Volume
La présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine n’est pas incompatible avec la neutralité de la Confédération.
de
3.7.184941035pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral rejette l’accusation d’avoir rompu les traités. Il entend négocier avec Naples la suppression des capitulations.
fr
29.11.184941059pdfFederal Council dispatchKingdom of the Two Sicilies
Volume
Position des cantons sur le problème des capitulations et état des discussions avec Naples.
fr
15.11.185041090pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Propose le maintien de l'interdiction des capitulations découlant du décret du 20.6.1849
fr
13.1.185141099pdfNoteMercenary Services
Volume
En réponse aux plaintes du Gouvernement napolitain, le Conseil fédéral rappelle le maintien de l’interdiction des capitulations.
fr
6.3.185141106pdfCircularMercenary Services
Volume
Demande de veiller à la stricte observation de l’interdiction des enrôlements pour l’étranger.
fr
19.8.185241147pdfNoteAustria-Hungary (Politics)
Volume
Soutient les réclamations de l’évêque de Côme et de l’archevêque de Milan contre la suppression du collège d’Ascona et du séminaire de Pollegio par le Gouvernement tessinois.
de
27.5.185941334pdfLetterMercenary Services
Volume
Les capitulations étant arrivées à échéance, le drapeau suisse ne peut plus être arboré par les soldats suisses restés à Naples sans porter atteinte à la neutralité.
de