Informations about subject dodis.ch/D372

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France (Economy)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economie)
Francia (Economia)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040.2 France (Economy)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (561 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.3.189342521pdfReportFrance (Economy)
Volume
Avis de Cramer-Frey sur la situation de la zone franche de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Ces questions doivent être étudiées dans une vision suisse globale.


de
24.2.189442541pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Certains industriels français seraient favorables à une reprise des relations commerciales franco-suisses. Lardy conseille d’attendre.


fr
7.3.189442543pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères à propos de la zone franche: Lardy fait part des raisons qui rendent impossible la concession de nouvelles facilités douanières. La neutralité...
fr
30.5.189442545pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Observations sur la manière de procéder pour la reprise des relations commerciales entre la France et la Suisse: c’est au secteur privé qu’il appartient, des deux côtés, de faire pression sur le...
fr
6.7.189442550pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Contrairement aux ouvertures de la France, et souhaitant asseoir les pourparlers sur des bases solides, le Conseil fédéral entend que les négociations aient lieu à Paris et non à Berne, soient...
de
3.10.189442555pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Entretiens avec Burdeau, Président de la Chambre, et Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, sur la reprise des négociations commerciales franco-suisses; effets du discours de Droz à Mâcon sur la...
fr
1.12.189442566pdfReportFrance (Economy)
Volume
Lors d’une audience à Berne, le Conseil d’Etat de Genève expose l’urgence de l’application du tarif conventionnel aux produits des zones et propose l’introduction d’un système de contrôle approprié.
fr
13.12.189442567pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral prend connaissance de la note de l’Ambassadeur de France à propos de la reprise des négociations commerciales. Il demande au gouvernement français sur quelle base il entend amorcer...
fr
13.12.189442568pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...
fr
29.12.189442569pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Proposition du DFAE d’abolir les bons de crédit, à la suite de plusieurs rapports et pétitions concernant la suppression des zones franches et des menaces du gouvernement français d’instaurer un...
de
Assigned documents (secondary subject) (245 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.3.19484428pdfMemoGermany (USA zone)
Volume
Organisation de la représentation diplomatique dans la Bizone, notamment sous l'angle de la sauvegarde des intérêts économiques suisses. Situation des importations et des exportations. Boycott de...
de
20.4.19482827pdfMinutes of the Federal CouncilWashington Agreement (1946)
Volume
Une avance de 20 millions de francs sur le produit de la liquidation des biens allemands est accordée aux gouvernements des Etats-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne. Mais le Département des...
fr
26.4.19485695pdfAddress / TalkGermany (F zone) A.K. Exposé Nr. 108. Die schweizerisch-deutschen Grenzkraftwerke am Rhein
de
22.6.194849115pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMultilateral relations Le Conseil fédéral discute des mesures à prendre, car la France a annoncé qu'elle ne peut pas rembourser un crédit. Les discussions portent également sur la possibilité d'installer l'Organisation...
fr
2.7.19481677pdfMemoDouble taxation Rassegna dei numerosi accordi sulla doppia imposizione.
de
18.10.19484862pdfMemoGermany (F zone) Angelegenheit Lonza, Reckingen. Notiz an Herrn Bundesrat M. Petitpierre
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21.1.19495942pdfReportFrance (Politics) Discussion de problèmes qui avaient été abordés lors de la viste de Schuman: nationalisations, Blotzheim, dommages de guerre et profits illicites, condamnations de Suisses en France.
fr
21.1.19495943pdfLetterFrance (Politics) Petitpierre informe Burckhardt du contenu des discussions qu'il a eues avec Schuman, à propos des nationalisations, des agents provocateurs, de l'aéroport de Blotzheim, des dommages de guerre et des...
fr
8.3.19492450TreatyFrance (General) Ursprüngliche Signatur: KI 1055, heute abgelegt unter KI 1053/1 (vgl. dodis.ch/2376).

Gilt auch für KI 1047, KI 1051, KI 2925.
fr
14.3.19494181pdfMemoExport of war material
Volume
La motion Jaeckle demande l'introduction d'un embargo illimité sur les exportations de matériel de guerre. Importance de l'industrie suisse d'armement et conséquences probables de l'introduction de...
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