Informations about subject dodis.ch/D360

Image
Multilateral relations
Multilaterale Beziehungen
Relations multilatérales
Relazioni multilaterali

Further information:

Links powered by histHub – the networking initiative of the Consortium Historicum

Assigned documents (main subject) (161 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.2.196115437pdfLetterMultilateral relations Verständigung zwischen den EWG und EFTA soll zustandekommen.
de
27.2.196115438pdfLetterMultilateral relations L'auteur renseigne sur le changement d'attitude des Etats-Unis dans les discussions sur l'OCDE. Il renseigne aussi sur l'identité de deux diplomates.
fr
2.3.196115439pdfLetterMultilateral relations
Volume
Assistance technique, octroi de crédits à long terme pour des pays en voie de développement. - Bewilligung von langfristigen Krediten für die technische Zusammenarbeit mit Entwicklungsländer.
fr
21.6.196117885TreatyMultilateral relations In Kraft: 17.7.1962.
Ursprüngliche Signatur: KI 2065, heute abgelegt unter KI 1825/5.

Für die Konvention vom 7.12.1944 siehe dodis.ch/8499.
ml
5.10.196110105TreatyMultilateral relations Allgem. In-Kraft-Treten: 05.01.1964
Depositar: Niederlande
Sprachen: fr., angl.
Unterschrift CH: 09.09.1970
Ratifikation/Beitritt CH: 18.08.1971
In-Kraft-Treten CH:...
fr
26.1.196230177pdfAddress / TalkMultilateral relations La position de la Suisse dans l'AELE, l'OCDE et la commission économique et sociale des Nations unies.

Pour le dossier du DPF (avec tous les exposés et les débats), cf. E 2001(E) 1976/17,...
fr
7.12.196218161TreatyMultilateral relations Contrat entre le Conseil fédéral Suisse, exerçant la fonction de Haute Autorité de surveillance, selon l'article 13 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du...
fr
12.7.196318421TreatyMultilateral relations Statut du personnel des Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle
fr
12.7.196318422TreatyMultilateral relations Règlement financier des Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle
fr
20.12.196332577pdfReportMultilateral relations Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die 47. Tagung der Internationalen Arbeitskonferenz (Vom 20.12.1963).
Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la 47e session...
ml
Assigned documents (secondary subject) (908 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.10.191944338pdfLetterShip transport
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
17.2.19208913pdfFederal Council dispatchLeague of Nations Zusatzbotschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung betreffend die Frage des Beitritts der Schweiz zum Völkerbund (Vom 17.2.1920).
Message complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
30.4.192044529pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Désignation des délégués suisses à la première session de la nouvelle Commission centrale du Rhin et préparation des instructions dont ils seront munis.


de
4.6.192044557pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport
Volume
Instructions destinées aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour leurs entretiens avec les délégations alliées et neutres à Paris.


de
14.9.192044611pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Commentaires relatifs aux droits de la Suisse en tant qu'Etat riverain du Rhin et aux réactions suscitées par la déclaration des délégués suisses devant la Commission centrale du Rhin à Strasbourg,...
de
13.10.192044626pdfQuestionShip transport
Volume
La Suisse aimerait connaître les vues du gouvernement hollandais sur la Commission centrale du Rhin, le projet français de canal latéral et la procédure de décision: système de l’unanimité au lieu du...
fr
21.12.192044651pdfMemorandum (aide-mémoire)Ship transport
Volume
La Suisse fait connaître son point de vue à propos de la convention du Rhin, du projet français de canalisation et des conditions générales de navigation du Rhin.


en
22.2.192144683pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Approbation des instructions données aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour les négociations visant à la révision de la convention de Mannheim. Projet suisse de régularisation du...
de
1.5.192244828pdfSecret minutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Le gouvernement suisse doit se prononcer de toute urgence sur certains points discutés à la conférence de la Commission centrale du Rhin à Strasbourg. Résumé des négociations et commentaire du...
de
5.5.192244831pdfSecret minutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
La revendication suisse au sujet de la régularisation du Rhin se heurte aux objections françaises. Nouveau projet d’accord germano-franco-suisse. Nouvelles instructions aux délégués suisses à la...
de