Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/T2512

Smuggling

Schmuggel
Contrebande
Contrabbando

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (1 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
9.5.1973	39880		Minutes of the Federal Council	Smuggling	Die Schweiz ist auf dem Gebiet der Rechtshilfe in Fiskalstrafsachen traditionell zurückhaltend. Deshalb wird die Empfehlung des Brüsseler Zollrats, die bezweckt im Kampf gegen den Schmuggel den...	ml

Assigned documents (secondary subject) (29 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
18.11.1914	43353		Note verbale	Economic and financial negotiations with the Allies (World War I)	Proposition franco-britannique en vue d’un arrangement avec la Confédération au sujet de la non réexportation des marchandises de contrebande.	fr
5.12.1914	43355		Minutes of the Federal Council	Economic and financial negotiations with the Allies (World War I)	Réponse suisse à la note franco-britannique au sujet de la contrebande. La Suisse souligne les droits d'un pays neutre en matière économique selon la Convention de La Haye. La Suisse est prête à...	fr
8.6.1916	43461		Note	Economic and financial negotiations with the Central Powers (World War I)	L’Allemagne exige de la Suisse la livraison de marchandises de contrebande qui lui sont dues. Elle fait remarquer qu’elle retiendra les marchandises destinées à la Suisse tant que celle-ci ne remplira...	de
21.6.1916	43465		Note	Economic and financial negotiations with the Central Powers (World War I)	Le gouvernement suisse a été surpris de la demande allemande concernant la livraison de marchandises de contrebande et il fait remarquer qu’il est en négociation avec l’Entente pour obtenir des...	de
6.11.1944	47888		Memo	Internees and prisoners of war (1939–1946)	Séance de coordination entre les différentes autorités fédérales compétentes pour les réfugiés: tentatives des Juifs de se réfugier en Suisse par tous les moyens, contrebande à la frontière près de...	de
3.8.1946	1437		Minutes of the Federal Council	France (Politics)	Der Bundesrat verzichtet auf die Eintreibung von schweizerisch-französischen Schmugglern der französischen Widerstandsbewegung auferlegten Bussen.	de
10.7.1953	8963		Report	Italy (Economy)	Compte-rendu des négociations concernant la conclusion d'une convention sur le trafic de frontière entre la Suisse et l'Italie. Invoquant les facilités dont jouissent les producteurs de vin suisses...	de
19.12.1960	14905		Memo	Italy (Politics)	Demande italienne à pouvoir contrôler tous les wagons stationnés dans la gare internationale de Chiasso. Craintes suisses d'une violation de souveraineté. Problème de la contrebande.	fr
31.5.1963	18834		Minutes	United States of America (USA) (Economy)	Discussions sur les effets de l'introduction de la clause échappatoire ("escape-clause") dans les importations américaines de produits horlogers. Les négociateurs suisses cherchent à obtenir une...	fr
22.7.1963	18752		Letter	Italy (Economy)	Evolution de la contrebande via le transport ferroviaire entre la Suisse et l'Italie: accroissement du trafic - surtout le tabac - par le biais des voyageurs et du transport de marchandises. La...	de

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