Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D111

Council of Europe

Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.1.1 European Union (EEC–EC–EU)
3.1.2 European Coal and Steel Community (ECSC)
3.1.3 Council of Europe
	Accession to the Council of Europe (1963)
3.1.4 European Free Trade Association (EFTA)
3.1.5 European Economic Area (EEA)
3.1.6 Economic and Monetary Union (EMU)
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (272 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
1.11.1978	48672		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Le syndic de la ville de Fribourg est autorisé à lancer l’invitation pour que la 4ème Confrontation européenne des villes historique se tienne à Fribourg. Vu l’intérêt du public pour la conservation...	fr
16.11.1978	48581		Memo	Council of Europe	Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe veut examiner des possibilités d’élargir la liste des droits de l’homme. Pour la Suisse, cela ne pourrait que compliquer une situation déjà bien...	fr
8.12.1978	48587		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	La question des droits de l’homme préoccupe de manière croissante de nombreux milieux en Suisse. Le président de la Confédération marquera la commémoration du 30ème anniversaire de la Déclaration...	ml
20.12.1978	48521		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	La chancellerie fédérale communiquera les résolutions du Conseil de l’Europe oralement à la prochaine réunion des chanceliers d’État et fournira des explications à l’introduction de cette procédure de...	ml
17.1.1979	48607		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Vu que l’affaire Eggs contre la Suisse a été transférée à la Cour européenne des droits de l’homme, la Suisse doit fournir, dans une déclaration au Comité des ministres, toute information utile sur...	fr
9.4.1979	58686		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Les manifestations de la Journée de l'Europe contribuent grandement à faire connaître l'œuvre de coopération européenne réalisée par le Conseil de l'Europe. Le Conseil fédéral décide que le président...	ml
9.5.1979	58833		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Acceptation de deux conventions mineures du Conseil de l'Europe sur la computation des délais en droit civil et administratif ainsi que sur la protection des animaux dans les élevages.	fr
26.3.1980	59383		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Nomination de la délégation suisse pour la 66ème session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe qui se déplace exceptionnellement de Strasbourg à Lisbonne. Résumés des points abordés.	fr
14.4.1980	63623		Weekly telex	Council of Europe	- 66ème réunion du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 10.4.1980 à Lisbonne - Iran: Demande des USA à la Suisse d'assurer représentation leurs intérêts diplomatiques et consulaires en...	ml
16.4.1980	63752		Memo	Council of Europe	Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts des Bundesrats des Jahres 1979 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der...	de

Assigned documents (secondary subject) (273 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
30.8.1974	39180		Memo	Greece (Politics)	La Grèce a besoin du soutien des autres pays européens dans sa transition démocratique. Elle se prépare à reprendre sa place au sein du Conseil de l'Europe.	fr
16.9.1974	39382		Minutes	Human Rights	Exposé sur la Convention des droits de l'homme et les conséquences de sa ratification pour la Suisse, y compris la question d'un éventuel référendum. Également: Conseil national. Postulat...	ml
9.10.1974	38822		Minutes of the Federal Council	Cyprus (General)	Le Conseil fédéral accorde 2 millions de francs aux opérations de secours en faveur des victimes du conflit chypriote. La Suisse a soutenu les actions humanitaires dès le début des hostilités et elle...	fr
28.11.1974	39383		Letter	Human Rights	La Suisse dépose officiellement les instruments de ratification de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Les obstacles rencontrés (suffrage féminin et articles sur les jésuites et couvents)...	fr
2.12.1974	39196		Memo	Export of war material	La maison Mowag souhaite exporter des véhicules blindés en Grèce. Elle en demande l'autorisation aux autorités suisses.	fr
5.12.1974	38604		Memo	Disaster aid	Mit dem schwedischen und dem niederländischen Botschafter findet je eine Besprechung über die Katastrophenhilfe statt. Mit Schweden wird eine mögliche Zusammenarbeit diskutiert. Die Niederländer...	de
13.2.1975	54215		Letter	Historiography and Archiving	Dem Europarat kann die Auskunft erteilt werden, dass in der Schweiz sowohl Vorschriften über die Klassifizierung von Akten im zivilen als auch im militärischen Verwaltungsbereich bestehen. Hingegen...	de
10.3.1975	38815		Memo	Cyprus (General)	Le membre suisse du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe estime que l'aide fournie à la République de Chypre doit profiter à toutes les populations chypriotes (grecques et turques). Cette...	fr
30.4.1975	39245		Circular	Social Insurances	La signature de la charte européenne ne demande pas de modification significative de la législation interne. Les difficultés relevées en 1973 ne paraissent plus insurmontables. La décision est...	fr
6.5.1975	50442		Minutes	Austria (Politics)	Die Generalsekretäre des österreichischen und schweizerischen Aussenministeriums führen ein Gespräch über bilaterale Probleme, die Verlegung internationaler Organisationen und Konferenzen nach Wien,...	de