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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.197848672pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le syndic de la ville de Fribourg est autorisé à lancer l’invitation pour que la 4ème Confrontation européenne des villes historique se tienne à Fribourg. Vu l’intérêt du public pour la conservation...
fr
16.11.197848581pdfMemoCouncil of Europe Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe veut examiner des possibilités d’élargir la liste des droits de l’homme. Pour la Suisse, cela ne pourrait que compliquer une situation déjà bien...
fr
8.12.197848587pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La question des droits de l’homme préoccupe de manière croissante de nombreux milieux en Suisse. Le président de la Confédération marquera la commémoration du 30ème anniversaire de la Déclaration...
ml
20.12.197848521pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La chancellerie fédérale communiquera les résolutions du Conseil de l’Europe oralement à la prochaine réunion des chanceliers d’État et fournira des explications à l’introduction de cette procédure de...
ml
17.1.197948607pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Vu que l’affaire Eggs contre la Suisse a été transférée à la Cour européenne des droits de l’homme, la Suisse doit fournir, dans une déclaration au Comité des ministres, toute information utile sur...
fr
9.4.197958686pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Les manifestations de la Journée de l'Europe contribuent grandement à faire connaître l'œuvre de coopération européenne réalisée par le Conseil de l'Europe. Le Conseil fédéral décide que le président...
ml
9.5.197958833pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Acceptation de deux conventions mineures du Conseil de l'Europe sur la computation des délais en droit civil et administratif ainsi que sur la protection des animaux dans les élevages.
fr
26.3.198059383pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Nomination de la délégation suisse pour la 66ème session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe qui se déplace exceptionnellement de Strasbourg à Lisbonne. Résumés des points abordés.
fr
14.4.198063623pdfWeekly telexCouncil of Europe - 66ème réunion du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 10.4.1980 à Lisbonne
- Iran: Demande des USA à la Suisse d'assurer représentation leurs intérêts diplomatiques et consulaires en...
ml
16.4.198063752pdfMemoCouncil of Europe Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts des Bundesrats des Jahres 1979 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der...
de
Assigned documents (secondary subject) (273 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.10.197749017pdfMemoCyprus (Politics) L’Ambassadeur de Grèce à Berne vient exprimer «la déception, l’inquiétude et le profond malaise» suite à l’adoption par le Conseil de l’Europe d’une décision sur l’attitude de la Turquie dans le...
fr
31.10.197751871pdfMemoAustria (Others) Die EG fokussiert sich zunehmend auf den Bereich der Bildungspolitik und vernachlässigt dadurch ihre Aktivitäten in anderen internationalen Organisationen. Deswegen ist es für die Schweiz zentral,...
de
28.12.197752199pdfReportEurope's Organisations Die Einführung einer harmonisierten Sommerzeit im Jahre 1978 ist aus juristischen wie administrativen Gründen unmöglich. Ob dies für 1979 gelingt, hängt von der Regierung der BRD, auf die die...
de
31.1.197852279pdfMemoDiplomacy of official visits
Volume
Proposition d'un programme de rencontres pour le nouveau Chef du Département politique. Les dates des réunions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et de la réunion ministérielle de l'OCDE...
fr
8.2.197852749pdfMemoLiechtenstein (Politics) Liechtenstein ist ein souveräner Staat und Mitglied verschiedener internationalen Organisationen. Nichts steht einem Beitritt zum Europarat im Wege. Allerdings haltet sich die Schweiz diesbezüglich...
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16.2.197850227pdfMinutesFrance (Politics) Lors de l’entretien entre P. Aubert et le Secrétaire d’État français aux affaires étrangères J.-F. Deniau, les discussions portent principalement sur l’élargissement des CE et le Conseil de l’Europe.
fr
5.197850253pdfMemoTerrorism Stand der Bestrebungen zur Bekämpfung des Terrorismus auf internationaler Ebene (UNO, EWG, ER, Europarat) und in den Gesetzgebungen verschiedener europäischer Staaten sowie Stand der Bestrebungen auf...
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16.5.197850962pdfMemoSweden (Politics) Entretien de A. Weitnauer avec ses collègues suédois sur l’intégration européenne, l’ONU, le Conseil de l’Europe, la détente et le transfert de technologie.
fr
8.6.197849621pdfMemoForeign labor La question de la main-d'oeuvre étrangère étant explosive, il faut prendre des précautions et éviter de charger le Parlement avec des problèmes sociaux pour lesquels l'opinion se montre réticente,...
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18.8.197850224pdfMinutesFrance (General) Lors de sa rencontre à Brigue avec le Ministre des Affaires étrangères français L. de Guiringaud, P. Aubert évoque notamment les relations Est-Ouest, la CSCE, le désarmement, le Conseil de l’Europe,...
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