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Informations sur l'organisation dodis.ch/R9008

Gouvernements cantonaux

Kantonsregierungen
Cantonal Governments
Governi cantonali
Kantone
Cantons
Kantonale Behörden
Autorités cantonales
Cantons/Gouvernements

Documents reçus (6 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
10.1.1851	41097	Circulaire	Politique étrangère des cantons	Rappelle que les questions d’extradition sont de la compétence exclusive de l’autorité fédérale.	fr
12.3.1923	44904	Circulaire	Politique à l'égard des étrangers	Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.	fr
9.4.1951	8918	Lettre	Politique de sécurité	Schreiben des Bundesrates an die Kantonsregierungen betreffend die Wahrung der Sicherheit des Landes.	de
12.12.1960	16508	Lettre	Association européenne de libre-échange (AELE)	En prévision de l'entrée en vigueur de la Zone de libre échange, on invite les autorités cantonales à prendre connaissance des mesures que les collectivités publiques sont appelées à adopter,...	fr
31.1.1972	36837	Circulaire	Assurances sociales	Les cantons sont priés d'examiner l'avant-projet de la loi fédérale sur l'assistance aux Suisses de l'étranger. À cette occasion, un bref aperçu de la genèse de la loi est présenté.	fr
31.1.1978	48570	Circulaire	Conseil de l'Europe	Der Bundesrat hat die europäische Sozialcharta 1976 unterzeichnet. Im Hinblick auf die Ratifikation hat der Bundesrat beschlossen, wegen der politischen, rechtlichen, wirtschaftlichen und sozialen...	ml

Mentionnée dans les documents (234 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
10.1.1851	41097	Circulaire	Politique étrangère des cantons	Rappelle que les questions d’extradition sont de la compétence exclusive de l’autorité fédérale.	fr
4.8.1942	47408	Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Faute de pouvoir réunir les membres du Conseil fédéral, une décision présidentielle est prise à l’instigation du DFJP: à cause de l’afflux croissant en Suisse de réfugiés aidés par des passeurs...	de
29.9.1942	47431	Circulaire	Politique de l'asile	Transmission aux Légations et Consulats suisses de la déclaration de von Steiger devant le Conseil national sur le problème des réfugiés.	de
25.1.1946	49062	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	États-Unis d'Amérique (USA) (Général)	Discussions sur les relations de la Suisse avec l'URSS et sur l'intention des États-Unis d'influencer les postes de la mission suisse en Amérique. Les discussions portent également sur un rapport et...	fr
7.1947	60196	Lettre	Science	Le Président du Comité de la Société suisse des sciences morales envoie à ses collègues une ébauche du manifeste destiné aux pouvoirs publics, afin de réévaluer la diminution des subventions pour les...	fr
16.2.1948	8101	Circulaire	Questions d'entrée sur le territoire et de visa	Nr. 447 Erteilung von Einreisevisa. Kreisschreiben an die schweizerischen Gesandtschaften und Konsulate	de
5.11.1948	10286	Ordonnance	Politique de neutralité	Verordnung, dass jegliche feindselige Handlung vom Gebiet der Schweiz sowie jegliche Begünstigung eines Kriegsführeden verboten ist. Weiter wird angeordnet, wie dies im Einzelnen einzuhalten ist, etwa...	de
26.11.1948	34172	Circulaire	Politique de l'asile	Suite aux tensions politiques en Europe, le nombre de réfugiés cherchant asile en Suisse a augmenté. Dès lors que la situation actuelle aux frontières n`est pas satisfaisante, il convient de modifier...	fr
16.2.1950	7522	Lettre	Activités politiques des personnes étrangères	Zunehmende Anzahl von Rednern in der Schweiz: Im November 1949 habe der Bundesrat gefordert, dass weniger Staatschefs, Gesandte und Militärchefs in der Schweiz Vorträge halten. Der Bund kann von Recht...	fr
24.2.1950	7523	Procès-verbal du Conseil fédéral	Discours politiques d’étrangers	Redebewilligungsgesuche für Garaudy, Saillant, Bertrand : Gesuchstellende Organisation ist Partisans de la paix, internationale Kommunistische Vereinigung. Neben diesen drei auch gegen vietnamesischen...	de