Dodis - Simple search

Cf. E 2800(-)1967/59/29.
Cf. E 2001(E)1970/217/ 346 (PV du 29.5.1956)
Cf. E 6100(B)1968/96, 1 [1950-1960] E6100B#1968/96#2* Finanz-und Wirtschaftsdelegation des Bundesrates / Delegation des Bundesrates für Wirtschaft und Finanz.

Cf. E 1/Bd. 104/ Archiv. Nr. 610. Notice (s.d., vers 1950):
"La loi de 1914 prévoit expressement deux délégations du Conseil fédéral, à savoir :
a) la délégation des douanes et des traités de commerce, qui a existé jusqu'en 1934 et qui a été remplacé autour des années 1935-1937 par une délégation des affaires financières, devenue en 1941 la délégation des affaires économiques et financières. Sous ses noms divers, la délégation, conformément à la loi, a toujours été composée des chefs des trois départements particulièrement intéressés (Politique, Finances et douanes, et Economie publique), sauf dans certains cas où le chef du DPF était remplacé par un autre conseiller fédéral (Scheurer). [...]
b) la délégation des affaires de chemins de fer, qui n'existe plus depuis longtemps.

La loi de 1914 dispose que le Conseil fédéral peut nommer encore d'autres délégations permanentes. Il a fait usage de cette faculté en constituant une délégation des affaires étrangères, qui. en vertu d'une décision de principe prise en 1921, a été composée jusqu'en 1944 - avec de nombreuses exceptions - du président de la Confédération, du chef du DPF et du président sortant de charge. Cette tradition, pas très rigoureusement observée, a été abandonnée en 1945, année où le suppléant du chef du DPF a été désigné, au lieu du président de la Confédération sortant de charge (M. Stampfli). En 1947, le Conseil fédéral a dû désigner le troisième membre en la personne d'un autre conseiller fédéral, M. Etter cumulant les charges de président de la Confédération et de suppléant du chef du DP. Au lieu de désigner M. Kobelt, il a désigné M. Celio."

" [. . . ] PVCF du 3.3.1950 (décision que la présidence des délégations du Conseil fédéral aux affaires étrangères et aux affaires financières et économiques "sera toujours exercée par le président de la Conf. Ou le vice-p. du CF ou, à défaut, par le membre du CF le plus ancien en charge.") Cf.dodis.ch/13935, p.181.Cf. dodis.ch/13897, p. 364.

E 7001(C)1975/63, vol. 4 [séance du 24.2.1962]

________________________

Cf. PVCF du 26.10.1962, Les six délégations sont constituées comme il suit:
- Délégation pour les questions économiques et financières: Schaffner (président), Wahlen et Bonvin
- Délégation pour les questions de chemins de fer
- Délégation pour les affaires étrangères
- Délégation pour les questions militaires
- Délégation pour les questions atomiques
- Délégation pour les questions agricoles

________________________

Cf. PVCF du 24.1.1964 (Présidence - Verbal): "En vertu de l'article 25 de la loi sur l'organisation de l'administration fédérale, la délégation du Conseil fédéral pour les affaires économiques et financières est composée du chef du DPF, du chef du DFFD et du chef du DFEP. Il en résulte l'inconvénient que le chef du DPF est parfois appelé à participer à des délibérations sur des objets qui touchent spécialement le département des transports, communications et de l'énergie, par exemple des questions de politique conjoncturelle liées à des questions relatives au personnel des CFF et des PTT. comme il ne serait légalement pas admissible, ni opportun de nommer un quatrième membre de la délégation, le Conseil fédéral décide: Le chef du Département des transports et communications et de l'énergie est désigné comme suppléant du chef du DPF dans la délégation pour les affaires économiques et financières. Il fonctionnera à sa place lorsqu'il s'agira de questions touchant tout particulièrement son département et les services qui en dépendent."


________________________

Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

"Die Kommission tagte während des ganzen Kriegs fast jede Woche und bestimmte die schweizerische Handels- und Wirtschaftspolitik sowie die Verhandlungsstrategien mit Deutschland und den Alliierten weitgehend. Da die meisten Sitzungen vertrauliche Themen behandelten, wurden keine Protokolle geschrieben." (Hafner, Stampfli, 1986, S. 233). Quelle der Aussage: "Mündliche Mitteilung Heinrich Hombergers".