Information about organization dodis.ch/R4766
Council of Europe/Committee of Ministers
Europarat/Ministerkomitee (1949...)Council of Europe/Committee of Ministers (1949...)
Conseil de l'Europe/Comité des ministres (1949...)
Consiglio d'Europa/Comitato dei ministri (1949...)
Council of Europe/Committee of Ministers of Foreign Affairs (1949...)
Conseil de l'Europe/Comité des ministres des affaires étrangères (1949...)
Consiglio d'Europa/Comitato dei ministri degli affari esteri (1949...)
Conseil de l'Europe/Comité des délégués des ministres (1949...)
Conseil de l'Europe/Comité ministériel (1949...)
Europarat/Ministerrat (1949...)
Consiglio d'Europa/Consiglio dei Ministri (1949...)
Conseil de l'Europe/Conseil des ministres (1949...)
Cf. Conseil de l'Europe/Assemblée consultative, dodis.ch/R4760.
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.192.030.fr.pdf
Pour un schéma du Conseil de l'Europe, cf. dodis.ch/10253.
"Il est important de noter que du point de vue institutionnel il n'existe pas de «Comité des Délégués»; il n'y a qu'un Comité des Ministres, se réunissant soit au niveau ministériel soit au niveau des Délégués. Toutes les décisions prises par les Délégués sont donc des décisions du Comité des Ministres et cela vaut également pour l'adoption d'instruments juridiques tels que conventions et accords, recommandations, résolutions, ou encore de réponses aux recommandations de l'Assemblée parlementaire. [...] Les Délégués des Ministres sont habituellement les représentants permanents des gouvernements auprès du Conseil de l'Europe. Pour maintenir le contact entre le Conseil de l'Europe et les gouvernements des Etats membres, étant donné l'expansion des travaux de l'Organisation, le caractère continu et la complexité de ceux-ci, le Comité des Ministres vait en effet été amené à adopter, en mai 1951 une résolution demandant à chaque Etat membre d'étudier la possibilité de se faire représenter en permanence au siège du Conseil. Depuis mars 1952 chaque membre désigne un représentant permanent chargé d'agir comme Délégué du Ministre. Les représentants permanents sont officiellement accrédités auprès du Conseil et bénéficient du statut diplomatique."
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, par Guy De Vel, docteur en droit, directeur délégué au Secrétariat du Comité des Ministres, Les éditions du Conseil de l'Europe, 1994
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.192.030.fr.pdf
Pour un schéma du Conseil de l'Europe, cf. dodis.ch/10253.
"Il est important de noter que du point de vue institutionnel il n'existe pas de «Comité des Délégués»; il n'y a qu'un Comité des Ministres, se réunissant soit au niveau ministériel soit au niveau des Délégués. Toutes les décisions prises par les Délégués sont donc des décisions du Comité des Ministres et cela vaut également pour l'adoption d'instruments juridiques tels que conventions et accords, recommandations, résolutions, ou encore de réponses aux recommandations de l'Assemblée parlementaire. [...] Les Délégués des Ministres sont habituellement les représentants permanents des gouvernements auprès du Conseil de l'Europe. Pour maintenir le contact entre le Conseil de l'Europe et les gouvernements des Etats membres, étant donné l'expansion des travaux de l'Organisation, le caractère continu et la complexité de ceux-ci, le Comité des Ministres vait en effet été amené à adopter, en mai 1951 une résolution demandant à chaque Etat membre d'étudier la possibilité de se faire représenter en permanence au siège du Conseil. Depuis mars 1952 chaque membre désigne un représentant permanent chargé d'agir comme Délégué du Ministre. Les représentants permanents sont officiellement accrédités auprès du Conseil et bénéficient du statut diplomatique."
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, par Guy De Vel, docteur en droit, directeur délégué au Secrétariat du Comité des Ministres, Les éditions du Conseil de l'Europe, 1994
Links powered by histHub – the networking initiative of the Consortium Historicum
Persons linked to this organisation (8 records found)
Date | Function | Person | Comments |
1969... | Chairman | Giglioli, Carlo Enrico | Président des Délégués des Ministres, cf. E2003A#1980/85#344* (o.121.55) |
...1970... | Chairman | Meisch, Adrien | vgl. E2003A#1984/84#377* (o.121.53.50) |
...1976... | President | Kambalouris, Nicolas | |
5.1981–11.1981 | President | Aubert, Pierre | |
5.1982–11.1982 | Chairman | Pahr, Willibald | |
12.1982–4.1983 | Chairman | Tindemans, Leo | |
11.1991–5.1992 | President | Felber, René | |
1.1.1993–31.12.1993 | Chairwoman | af Ugglas, Margaretha |
Relations to other organizations (13)
Council of Europe/Health Committee | reports to | Council of Europe/Committee of Ministers | |
Council of Europe/Steering Committee on Legal Co-operation | advises | Council of Europe/Committee of Ministers | |
Council of Europe/Committee of Ministers | is part of | Council of Europe |
Written documents (1 records found)
Date | Nr | Type | Subject | Summary | L | |
[...27.11.1991] | 59433 | Discourse | Council of Europe |
Le Conseiller fédéral prend la parole pour la première fois en sa qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Il salue spécialement le représentant de la Pologne, qui est... | fr |
Received documents (2 records found)
Date | Nr | Type | Subject | Summary | L | |
[...27.11.1991] | 59433 | Discourse | Council of Europe |
Le Conseiller fédéral prend la parole pour la première fois en sa qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Il salue spécialement le représentant de la Pologne, qui est... | fr | |
7.5.1992 | 61422 | Discourse | Council of Europe |
Le Conseiller fédéral Felber préside pour la dernière fois le Comité des ministres du Conseil de l'Europe et accueille la Bulgarie en tant que nouveau membre. En outre, un échange informel a lieu avec... | fr |
Mentioned in the documents (336 records found)
Date | Nr | Type | Subject | Summary | L | |
27.7.1973 | 39394 | End of mission report | Council of Europe |
Le Conseil de l'Europe est le seul organisme politique mutlilatéral où les "Neuf" et les pays non membres des Communautés peuvent collaborer pleinement. Au sein du Comité des ministres, la Suisse est... | fr | |
29.8.1973 | 39396 | Memo | Council of Europe |
Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a pris une cinquantaine de résolutions dont une vingtaine concernent les cantons. Ceux-ci pourraient en prendre connaissance à travers une éventuelle... | fr | |
16.11.1973 | 39397 | Memo | Council of Europe |
Éclairage sur les "Neuf" membres des Communautés européennes au sein du Conseil de l'Europe ainsi que sur l'opposition est-ouest au sein de l'Assemblée consultative et des rapprochements au sein du... | fr | |
7.1.1974 | 38848 | Minutes | CSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) |
Austausch innerhalb des EPD zum Stand der KSZE in Genf und Übersicht über die einzelnen Punkte der Tagesordnung auf Grundlage des Zwischenberichts der Delegation. | de | |
28.1.1974 | 38903 | Report | Europe's Organisations |
Interprétation de la position de la Suisse face au débat atlantique ainsi que de la politique souhaitable et possible. | fr | |
31.1.1974 | 39398 | Letter | Council of Europe |
Compte rendu de la session. Les points suivants font l'objet de commentaires détaillés: le rôle du Conseil de l'Europe, un échange de vue sur la CSCE, les relations entre l'Europe et les USA, le... | fr | |
6.3.1974 | 39399 | Memo | Council of Europe |
La Suisse devrait s'abstenir de donner sa préférence à une candidature au poste de Secrétaire général. Elle devrait approuver une intensification du dialogue entre le Comité des ministres et... | fr | |
14.5.1974 | 39386 | Letter | Council of Europe |
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adopte un certain nombre de résolutions dont devraient prendre connaissance les gouvernements cantonaux. Afin d'éviter des frais de traduction, R. Keller... | fr | |
17.6.1974 | 39380 | Memo | Human Rights |
La Convention garantit des droits qui, dans leur ensemble, sont déjà reconnus par l'ordre juridique suisse interne. Sa ratification n'entraînerait aucune modification de la Constitution fédérale. Il... | fr | |
16.9.1974 | 39382 | Minutes | Human Rights |
Exposé sur la Convention des droits de l'homme et les conséquences de sa ratification pour la Suisse, y compris la question d'un éventuel référendum. Également: Conseil national. Postulat... | ml |