Information about organization dodis.ch/R419

Image
Bundesrat/Delegation für auswärtige Angelegenheiten
Bundesrat/Delegation für auswärtige Angelegenheiten (1918...)
Conseil fédéral/Délégation pour les affaires étrangères (1918...)
Delegation des Bundesrates für auswärtige Angelegenheiten
Auswärtige Delegation des Bundesrates
Delegation des Bundesrates für Auswärtiges
Délégation du Conseil fédéral pour les affaires étrangères
DDS-VI(1914-1948), Annexe, Organigramme: 869.
"La délégation du Conseil fédéral pour les affaires étrangères a été créée au moins de juin 1917, après la démission du chef du DPF, le Conseil fédéral Hoffmann. Cet organe qui existe toujours, a notamment pour tâche d'examiner les questions de politique étrangère importantes avant de les soumettre à la décision du Conseil fédéral."
Cf. aussi vol. 15, p. 1048, séance du 12.4.1945: La délégation est formée par le Président de la Confédération, le Chef du DPF et le Suppléant de celui-ci, cf. E 1/Bd. 104/ Archiv. Nr. 610."
Cf. PVCF du 26.6.1917, n° 1589 (élection de Ador au CF- Il devient chef du DPF, sans la Division du Commerce, et suppléant du chef du DMF) et 1590 ("Bundesrat hat aus seiner Mitte eine Delegation für die auswärtigen Angelegenheiten bestellt. Bis zum Ende dieses Jahres werden als Mitglieder dieser Delegation ernannt die Bundespräsident Schulthess, Vizepräsident Calonder und Bundesrat Ador" (cf. aussi l'ACF du 26.6.1917 publié dans le RO).

Cf. E 1/Bd. 104/ Archiv. Nr. 610. Notice (s.d., vers 1950):
"La loi de 1914 prévoit expressement deux délégations du Conseil fédéral, à savoir :
a) la délégation des douanes et des traités de commerce, qui a existé jusqu'en 1934 et qui a été remplacé autour des années 1935-1937 par une délégation des affaires financières, devenue en 1941 la délégation des affaires économiques et financières. Sous ses noms divers, la délégation, conformément à la loi, a toujours été composée des chefs des trois départements particulièrement intéressés (Politique, Finances et douanes, et Economie publique), sauf dans certains cas où le chef du DPF était remplacé par un autre conseiller fédéral (Scheurer). [...]
b) la délégation des affaires de chemins de fer, qui n'existe plus depuis longtemps.

La loi de 1914 dispose que le Conseil fédéral peut nommer encore d'autres délégations permanentes. Il a fait usage de cette faculté en constituant une délégation des affaires étrangères, qui. en vertur d'une décision de principe prise en 1921, a été composée jusqu'en 1944 - avec de nombreuses exceptions - du président de la Confédération, du chef du DPF et du président sortant de charge. Cette tradition, pas très rigoureusement observée, a été abandonnée en 1945, année où le suppléant du chef du DPF a été désigné, au lieu du président de la Confédération sortant de charge (M. Stampfli). En 1947, le Conseil fédéral a dû désignéer le troisième membre en la personne d'un autre conseiller fédéral, M. Etter cumulant les charges de président de la Confédération et de suppléant du chef du DP. Au lieu de désigner M. Kobelt, il a désigné M. Celio."

________________________
Cf. PVCF du 26.10.1962, Les six délégations sont constituées comme il suit:
- Délégation pour les questions économiques et financières:
- Délégation pour les questions de chemins de fer
- Délégation pour les affaires étrangères: Wahlen (président), Chaudet et Schaffner
- Délégation pour les questions militaires
- Délégation pour les questions atomiques
- Délégation pour les questions agricoles



________________________

DDS-VIIa (1918-1919), Document N° 19: 28-30
Further information:

Links powered by histHub – the networking initiative of the Consortium Historicum


Persons linked to this organisation (39 records found)
DateFunctionPersonComments
1.1.1945 - 31.12.1945MemberEtter, PhilippCf. E 1/Bd. 104/ Archiv. Nr. 610 (PVCF du 4.1.1945).
1.1.1947 - 31.12.1947MemberEtter, PhilippCf. E 1/Bd. 104/ Archiv. Nr. 610 (PVCF du 14.5.1947).
1.1.1947 - 31.12.1948MemberCelio, EnricoCf. E 1/Bd. 104/ Archiv. Nr. 610 (PVCF du 14.5.1947).
1.1.1948 - 31.12.1948MemberEtter, PhilippCf. E 1/Bd. 104/ Archiv. Nr. 610 (PVCF du 8.1.1948).
1.1.1950 - 31.12.1950MemberSteiger, Eduard vonCf. E 1/Bd. 104/ Archiv. Nr. 610 (PVCF du 3.3.1950).
1.1.1950 - 31.12.1950MemberEtter, PhilippCf. E 1/Bd. 104/ Archiv. Nr. 610 (PVCF du 3.3.1950 comme suppléant du chef du DPF)
... 1967 ...ChairmanSpühler, WillyCf. PVCF No 1 du 3.1.1967.
... 1967 ...MemberSchaffner, HansCf. PVCF No 1 du 3.1.1967.
... 1967 ...MemberCelio, NelloCf. PVCF No 1 du 3.1.1967.

Relations to other organizations (1)
Swiss Federal Council1917-> Bundesrat/Delegation für auswärtige Angelegenheiten Cf. PVCF du 26.6.1917, n° 1589

Written documents (2 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.9.191955241pdfMinutesThe Vorarlberg question Vetsch demande à Ador si le Conseil fédéral pourrait influencer un mouvement d'union économique entre le Vorarlberg et la Suisse. La question de Vetsch a été rejetée parce que ce mouvement n'est plus...
fr
4.11.197649747pdfMemoIran (General) Die Beratungen konzentrieren sich auf drei Schwerpunkte, die für den Stand der Beziehungen Schweiz-Iran kritisch sind: das Verfahren gegen die Besetzer des iranischen Generalkonsulats in Genf, die...
de

Mentioned in the documents (19 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.6.197340649pdfReportDemocratic Republic of the Congo (Politics) La Délégation du Conseil fédéral décide que quelle que soit la décision du Tribunal fédéral concernant les objections à la demande d'extradition de Losembé, il faudra trouver un moyen de lui faire...
fr
27.6.197339854pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Communities (EEC–EC–EU) Verteilung der Kompetenzen bezüglich europäischer Integration zwischen den Instanzen der Bundesverwaltung: Auf bundesrätlicher Ebene koordinieren die Delegation für Finanz und Wirtschaft und die...
ml
29.5.197453905pdfReportCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) Schweden fürchtet, dass die KSZE-Verhandlungen in Genf einschlafen könnten, was besonders für Nicht-EWG-Staaten bedauerlich wäre. Es will deshalb mit einem Treffen auf einer Ebene höher als jener der...
de
5.6.197438858pdfReportCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975)
Volume
Échange de vues au sein de la Délégation du Conseil fédéral pour les Affaires étrangères concernant les négociations CSCE à Genève en vue de préparer les options à prendre et les instructions à donner...
fr
4.11.197649747pdfMemoIran (General) Die Beratungen konzentrieren sich auf drei Schwerpunkte, die für den Stand der Beziehungen Schweiz-Iran kritisch sind: das Verfahren gegen die Besetzer des iranischen Generalkonsulats in Genf, die...
de
8.1.198062690pdfMemoUNO – General Il convient de poursuivre la question de l'adhésion à l'Organisation des Nations Unies, parce que la situation de la Suisse face à l'ONU se dégrade lentement. Il y a une érosion des possibilités...
fr
23.6.198048833pdfMinutesPalestine (General) Après une discussion en sein du DFAE sur une éventuelle rencontre du chargé des affaires étrangères de l’OLP F. Kaddoumi avec le chef de la diplomatie suisse P. Aubert, la décision est prise qu’une...
fr
10.9.198058921pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Publication des résultats de la consultation concernant la charte sociale européenne et suites à donner.

Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 26.6.1980...
fr
27.5.198153011pdfMinutes of the Federal CouncilRelations with the ICRC Der ordentliche Bundesbeitrag an das IKRK wird genehmigt und nicht zu Lasten des Rahmenkredits für humanitäre Hilfe ausgerichtet. Der Bund setzt sich weiterhin für die Finanzierung von...
ml