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International Association of Penal Law
Association internationale de droit pénal
IAPL
AIDP

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Mentioned in the documents (6 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.1.197851903pdfMemoHuman Rights Le directeur de la Commission des droits de l'homme de l'ONU critique l'idée suisse d'une convention pour la protection des détenus politiques. Une initiative prise en dehors des Nations Unies ne...
fr
30.1.197851744pdfMemoHuman Rights Historique et état des lieux concernant la motion Schmid du 17.12.1970 demandant au Conseil fédéral de préparer une convention internationale pour la protection des détenus politiques. Le CF estime...
fr
7.3.197851717pdfDeclarationHuman Rights La Suisse participe pour la première fois comme observateur à une session de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies. Le gouvernement suisse est disposé à s’associer à toute initiative...
fr
24.4.197849959pdfReportHuman Rights Rapport sur la politique suisse en faveur des droits de l'homme. Dans la première partie, le rapport rappelle les activités actuelles du DPF et, dans la deuxième, il évoque les diverses possibilités...
fr
13.6.197851904pdfMemoHuman Rights Aperçu des efforts déployés par la Suisse au niveau bilatéral en vue d'une éventuelle convention sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou déradants.
fr
22.12.198059377pdfMinutes of the Federal CouncilUNO – General Rapport très détaillé sur le sixième congrès de l'ONU pour la prévention du crime et le traitement des délinquants. Fonctionnement et interventions de la délégation suisse ainsi que sa position durant...
fr