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Tunesien/Parlament
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Mentioned in the documents (2 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.9.196934043pdfMinutes of the Federal CouncilTunesia (Economy) Pour éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires et d'aéronefs, il faudrait procéder à la conclusion d'un accord en bonne et due forme, car la Tunisie ne pratique...
fr
26.10.197237028pdfMinutesTunesia (General) La séance de travail avec le ministre des affaires étrangères tunisien a porté sur la situation au Moyen-Orient, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, la Conférence de sécurité en...
fr