Informations sur l'organisation dodis.ch/R20686

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Pury, Fondation de
Fondation de Pury
Cf.
DDS-I (1848-1865), Pury, Fondation de: 490, 528, 548
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Mentionnée dans les documents (3 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
29.10.185641243pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAffaire de Neuchâtel (1856–1857)
Volume
Bases d’un arrangement avec le Roi de Prusse proposées par l’Angleterre et acceptées par le Conseil fédéral.


fr
21.1.185741268pdfInstructionsAffaire de Neuchâtel (1856–1857)
Volume
Résumé de la position du Conseil fédéral à l’ouverture des négociations sur la renonciation du Roi de Prusse à ses droits sur Neuchâtel.


fr
25.4.185741278pdfRapportAffaire de Neuchâtel (1856–1857)
Volume
Examen du projet de traité élaboré par la Conférence de Paris. Proposition d’autoriser Kern à le signer, sous réserve de la ratification de l’Assemblée fédérale.


fr