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Information about organization dodis.ch/R180

Federal Department of Justice and Police

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement
Département fédéral de justice et police
Dipartimento federale di giustizia e polizia
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
JPD
DJP

Location: Bern

Persons linked to this organisation (79 records found)

Date	Function	Person	Comments
	Civil servant	Hänni, Otto	en 1942
	Departementssekretär	Stierlin, Friedrich	En fonction en 1945
	Member	Bolliger, Arnold
16.11.1848 - 31.12.1849	Chef	Druey, Henri	Vgl. www.admin.ch
1.1.1850 - 31.12.1851	Chef	Furrer, Jonas	Vgl. www.admin.ch
1.1.1852 - 31.12.1852	Chef	Druey, Henri	Vgl. www.admin.ch
1.1.1853 - 31.12.1854	Chef	Furrer, Jonas	Vgl. www.admin.ch
1.1.1855 - 31.12.1855	Chef	Stämpfli, Jakob	Vgl. www.admin.ch
1.1.1856 - 31.12.1857	Chef	Furrer, Jonas	Vgl. www.admin.ch
1.1.1858 - 31.12.1858	Chef	Knüsel, Josef Martin	Vgl. www.admin.ch

Relations to other organizations (5)

EJPD/Amt für das Handelsregister	belongs to	Federal Department of Justice and Police
FDHA/Office for intellectual property	belongs to	Federal Department of Justice and Police
EJPD/Bundesamt für Justiz	belongs to	Federal Department of Justice and Police
EJPD/Bundesamt für Zivilschutz	belongs to	Federal Department of Justice and Police	Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	under the direction of	Federal Department of Justice and Police	Vgl. dodis.ch/40923

Written documents (157 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
1.5.1922	44829	Circular	Swiss policy towards foreigners	Indications au sujet de l’utilisation d’un passeport pour étrangers par des étrangers résidant en Suisse, pour leurs déplacements à l’étranger.	fr
12.3.1923	44904	Circular	Swiss policy towards foreigners	Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.	fr
19.8.1937	54267	Circular	Policy of asylum	Nel comunicare l'adesione all'accordo provvisorio sui rifugiati provenienti dalla Germania, vengono parimenti emesse raccomandazioni sula prassi da adottare nei loro confronti nonché sui rapporti da...	ns
20.8.1937	46376	Note	Swiss policy towards foreigners	Réponse à une note italienne sur le traitement peu satisfaisant des ressortissants italiens par la Suisse. Ne pas généraliser à partir de quelques cas. Situation unique de la Suisse face au problème...	fr
28.3.1938	46509	Minutes of the Federal Council	Migration	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522	Letter	Attitudes in relation to persecutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
28.7.1938	46613	Letter	Attitudes in relation to persecutions	La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...	fr
19.8.1938	46623	Minutes of the Federal Council	Attitudes in relation to persecutions	Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...	de
30.8.1938	46629	Minutes of the Federal Council	Migration	Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...	de
4.10.1938	46676	Minutes of the Federal Council	Migration	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de

Received documents (148 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
20.7.1936	54266	Report	League of Nations	In der Konferenz wird die Einführung und Handhabung von speziellen Identitätsausweisen sowie der Rechtsstatus der Geflüchteten in den Zufluchtsstaaten beschlossen. Der Delegierte der Schweiz hält...	de
26.3.1938	46507	Letter	Attitudes in relation to persecutions	Intention des Etats-Unis de mettre sur pied un comité composé des représentants de divers Etats chargé de faciliter rémigration des réfugiés politiques de l’ancienne Autriche, voire d’Allemagne. Les...	de
23.7.1938	46606	Report	Attitudes in relation to persecutions	Extraits du rapport des Délégués suisses à la Conférence d’Evian touchant plus particulièrement leurs interventions et leur activité à Evian. Rothmund propose au Conseil fédéral de ne pas participer à...	fr
10.8.1938	46617	Letter	Attitudes in relation to persecutions	Evolution de l’immigration juive depuis mars 1938. Possibilités d’héberger provisoirement les Juifs autrichiens qui sont déjà en Suisse, mais les entrées illégales ont atteint un seuil limite. Risque...	de
15.9.1938	46648	Letter	Religious questions	Examen des propositions faites à Kappeler. Impossibilité d’accepter un traitement discriminatoire pour les Juifs suisses. Doutes quant à l’application systématique du signe distinctif. Le contrôle à...	de
1.10.1938	46674	Report	Attitudes in relation to persecutions	Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...	de
15.10.1938	46689	Report	Attitudes in relation to persecutions	Collection de réactions suisses et étrangères à l’introduction du «J» dans les passeports allemands et du visa suisse pour les détenteurs de ces passeports.	de
4.11.1938	46700	Report	Attitudes in relation to persecutions	La situation des Juifs tchécoslovaques. Les fugitifs des Sudètes ne resteront pas en Tchécoslovaquie, insécurité également pour les autres. Les Juifs hongrois cherchent aussi à émigrer. Des ordres de...	fr
9.12.1938	15394	Address / Talk	Migration	Le décret n° 1381 prive de leur nationalité les Italiens israélites ayant obtenu leur indigénat après 1919. Comment les empêcher d'émigrer en Suisse? Discussion des diverses possibilités, dont un...	fr
16.2.1939	46787	Letter	Policy of asylum	Informations sur une session du Comité intergouvernemental pour les réfugiés, où la Suisse n’avait pas été convoquée.	fr

Mentioned in the documents (1502 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
25.4.1985	57130	Minutes of the Federal Council	Policy of asylum	Asylbewerber sind bis jetzt nicht durch ausserordentliche Kriminialität aufgefallen. Im Falle schwerer Delinquenz würde aber die Aufnahme in der Schweiz wegen Asylunwürdigkeit verweigert werden....	ml
3.6.1985	53888	Minutes of the Federal Council	Tamil refugees	Angesichts der seit Dezember 1984 stark verschlechterten Lage in Sri Lanka und der ernsthaften Gefahren, denen die tamilische Bevölkerung ausgesetzt ist, ist eine Rückschaffung abgewiesener...	de
9.9.1985	56808	Memo	Yugoslavia (General)	La Suisse avait pris l'initiative de modifier le titre d'une Convention d'établissement, d'une Convention consulaire et d'un Traité d'extradition conclus en 1887 et 1888 avec le royaume de Serbie....	fr
9.9.1985	56800	Memo	Yugoslavia (General)	Aperçu des relations bilatérales Suisse – Yougoslavie, qui sont traditionnellement bonnes et se sont intensifiées ces dernières années – en vue de la visite du Secrétaire d'État Brunner à Belgrade en...	fr
7.3.1986	53851	Minutes of the Federal Council	Tamil refugees	Trotz individuellen Abklärungen kann in keinem Fall letzte Gewissheit bestehen, welchem Los in ihre Heimat zurückgeschaffte Asylbewerber begegnen werden. Die Gefährdung nach Sri Lanka zurückkehrender...	de
10.3.1986	53850	Minutes of the Federal Council	Tamil refugees	Der generelle Ausschaffungsstopp nach Sri Lanka für rechtskräftig abgelehnte tamilische Asylbewerber wird sofort aufgehoben. Die individuelle Gefährdung wird vor der Wegweisung kurzfristig neu...	de
5.5.1986	48852	Minutes of the Federal Council	Terrorism	Suite à une interpellation parlementaire concernant des menaces terroristes en Suisse, le Conseil fédéral décrit son point de vue sur la sécurité en Suisse et répond à la question qui demande s'il...	fr
21.5.1986	57467	Minutes of the Federal Council	Chernobyl disaster	Le DFJP et le DFAE ont été chargés de poursuivre l'enquête sur les conséquences juridiques de l'accident de Tchernobyl. Le DFJP est d'avis que la Confédération ne devrait plus être responsable des...	de
25.6.1986	53852	Minutes of the Federal Council	Federal institutions	Le Conseil fédéral approuve la liste des affaires qui seront traitées par décision présidentielle. En outre, il prend connaissance du rapport de la Chancellerie fédérale relatif au statut des...	ml
3.7.1986	56802	Memo	Yugoslavia (Politics)	Échanges de vues entre une délégation suisse et une délégation yougoslave à la suite de l'expulsion d'un membre de l'Ambassade de Yougoslavie à Berne pour service de renseignement politiques...	ml

Addressee of copy (247 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
10.3.1986	53850	Minutes of the Federal Council	Tamil refugees	Der generelle Ausschaffungsstopp nach Sri Lanka für rechtskräftig abgelehnte tamilische Asylbewerber wird sofort aufgehoben. Die individuelle Gefährdung wird vor der Wegweisung kurzfristig neu...	de
16.4.1986	53898	Minutes of the Federal Council	Pakistan (Politics)	Pour la première fois, 39 ans après l’établissement de relations diplomatiques et ayant à plusieurs reprises reçu des représentants de ces pays, le Conseil fédéral a officiellemen délégué l’un de ses...	fr
5.5.1986	48852	Minutes of the Federal Council	Terrorism	Suite à une interpellation parlementaire concernant des menaces terroristes en Suisse, le Conseil fédéral décrit son point de vue sur la sécurité en Suisse et répond à la question qui demande s'il...	fr
25.6.1986	53852	Minutes of the Federal Council	Federal institutions	Le Conseil fédéral approuve la liste des affaires qui seront traitées par décision présidentielle. En outre, il prend connaissance du rapport de la Chancellerie fédérale relatif au statut des...	ml
10.11.1989	49555	Political report	German reunification (1989–)	Die Wende scheint aufgrund der vielen Kundgebungen und Massenveranstaltungen in der DDR nicht mehr rückgängig gemacht werden zu können. Das Ansehen der Sozialistischen Einheitspartei Deutschlands...	de
10.11.1989	52351	Telex	International perceptions of the German reunification (1989–1990)	Die Öffnung der DDR-Grenze hat zur Folge, dass die Schweizer Botschaft mit telefonischen Anfragen nach den Bedingungen zur Erteilung eines Einreisevisums überflutet wird. Die Enttäuschungen sind...	de
1.8.1990	55291	Letter	Negotiations EFTA-EEC on the EEA Agreement (1989–1991)	Constat très pessimiste sur les chances de succès des négociations EEE à la suite de l'ouverture des négociations. En effet, la CE ne désire pas s'encombrer d'un accord complexe alors qu'elle doit...	fr