Informations sur la personne

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Bertherin, Eric
Genre: masculin
Pays de référence: Suisse
Activité: Juriste

Fonctions (1 informations trouvées)
DateFonctionOrganisationRemarques
...1991–1992...Chef de divisionCFF/Direction généraleChef de la Division juridique de la Direction générale

Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
13.11.199262980pdfNoticeRussie (Général) Les parties se sont accordées pour considérer que la Fédération russe n'est pas une État successeur, mais l'État continuateur de l'ancienne URSS et qu'elle fait donc suite purement et simplement à...
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