Informations sur la personne dodis.ch/P69223

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| Date | Fonction | Organisation | Remarques |
| ...1991–1992... | Chef de division | CFF/Direction générale | Chef de la Division juridique de la Direction générale |
Mentionnée dans les documents (1 informations trouvées)
| Date | N° | Type | Sujet | Résumé | L | |
| 13.11.1992 | 62980 | Notice | Russie (Général) |
Les parties se sont accordées pour considérer que la Fédération russe n'est pas une État successeur, mais l'État continuateur de l'ancienne URSS et qu'elle fait donc suite purement et simplement à... | fr |