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Partsch, Karl Josef
Gender: male
Mentioned in the documents (1 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.9.197439382pdfMinutesEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974)
Volume
Exposé sur la Convention des droits de l'homme et les conséquences de sa ratification pour la Suisse, y compris la question d'un éventuel référendum.

Également: Conseil national. Postulat...
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