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Cardis, Angelo
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DateNrTypeSubjectSummaryL
14.8.193045575pdfLetterBassanesi Affair (1930)
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Pour éviter un procès politique, le Conseil fédéral préfère que l’affaire Bassanesi soit jugée devant la Cour pénale fédérale sur la base de l’ordonnance fédérale concernant le trafic aérien.
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