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Charguéraud-Hartmann, Paul-Henri
Additional names: Chargueraud, PaulCharguéraud, PaulCharguereau
Gender: male
Reference country: France
Activity: Diplomat

Functions (2 records founds)
DateFunctionOrganizationComments
2.1945...ChefFrance/Economic Delegation for the negotiations with Switzerland
19.3.1946...ChefFranzösische Delegation für die Verhandlungen des Abkommen von Washingtoncf. dodis.ch/1731 et dodis.ch/T115.
cf. rapport de W. Stucki du 22.3.1946, cf. E 2800/1967/61/76

Signed documents (11 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.3.19452604pdfLetterEconomic relations Lettre des délégations alliées sur les relations économiques de l'Allemagne avec la Suisse, avec 3 annexes:
Annexe I (avec liste): prohibitions d'exportations vers l'Allemagne et les pays occupés...
ml
25.5.19461725pdfTreatyWashington Agreement (1946) Les exigences des Alliés et les positions suisses trouvent un compromis dans un accord qui fixe les modalités, côté helvétique, d'une contribution financière à la reconstruction de l'Europe, d'un...
fr
25.5.19461726pdfTreatyWashington Agreement (1946) Annexe à la lettre principale de l'accord de Washington fixant les modalités procédurales de liquidation des biens allemands par l'Office de compensation et la Commission mixte et définissant le...
fr
25.5.19461727pdfTreatyWashington Agreement (1946) Lettre d'accompagnement de l'accord de Washington et l'annexe de ce dernier précisant la question du rapatriement des Allemands non résidant en Suisse et de leurs avoirs.
fr
25.5.19461728pdfTreatyWashington Agreement (1946) Accusé de réception d'une lettre concernant les créanciers chirographaires (annexe à l'accord de Washington).
fr
25.5.19461729pdfTreatyWashington Agreement (1946) Lettre sur la propriété du gouvernement allemand (annexe à l'accord de Washington).
fr
25.5.19461730pdfTreatyWashington Agreement (1946) Accusé de réception d'une lettre concernant les actions de violence de l'ancien gouvernement allemand (annexe à l'accord de Washington).
fr
25.5.19461731pdfTreatyWashington Agreement (1946) Lettre concernant la situation de la Suisse dans les territoires occupés par les Alliés (annexe à l'accord de Washington).
fr
25.5.19461732pdfTreatyWashington Agreement (1946) Lettre concernant les victimes des spoliations allemandes (annexe à l'accord de Washington).
fr
25.5.19461733pdfTreatyWashington Agreement (1946) Lettre de M. Charguéraud concernant l'or belge, acquis par la Reichsbank, qui a transité par la BNS (annexe à l'accord de Washington).
fr

Mentioned in the documents (23 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.5.194617pdfLetterWashington Agreement (1946)
Volume
Commentaire après la signature de l'accord entre la Suisse et les Alliés sur les avoirs allemands en Suisse. Capacités du chef de la délégation. (Cf. dodis.ch/1725 à 1734)
Kommentare über das...
fr
1.6.194649069pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilWashington Agreement (1946) Pour le Conseil fédéral, le résultat obtenu avec l'Accord de Washington est un succès pour la Suisse.
fr
4.6.19462640pdfMemoMonetary issues / National Bank I. Fehler des Herrn Hirs in den Verhandlungen.
II. Vorbereintungsfehler der Nationalbank
III. Die Politik der Nationalbank war in Prinzip seinerzeit wohl richtig, aber doch wohl zu wenig...
de
14.6.19462585pdfMemoSwiss financial market Interrogatoire des membres du Directoire de la Banque Nationale Suisse par une Commission composée de trois juges fédéraux: MM. Bolla, Rais et Leuch.
fr
22.6.19462651pdfLetterWashington Agreement (1946) Une notice manuscrite est agraphée sur ce document par R.P.: "Lieber Hr. Reinhardt,
Hier der versprochene Bericht.
Für Ihre Bemerkungen wäre ich Ihnen dankbar. Die Sache muss hieb.und...
de
23.5.19474875pdfLetterGermany (F zone) Les réquisitions de matériel industriel d’entreprises suisses par les autorités françaises au titre de réparations pour la participation à l’effort de guerre allemand suscitent des interrogations. La...
fr
24.6.19475823pdfMinutesFinancial relations Traktandum 3: Frage des Umrechnungskurses.
de
21.8.19472004pdfMinutesWashington Agreement (1946)
Volume
Séance entre des représentants de l'ASB et du DPF sur la question des biens et avoirs des victimes du national-socialisme, laissés en déshérence en Suisse. Nécessité d'une liste des victimes que les...
fr
5.9.19471584pdfMinutes of the Federal CouncilWashington Agreement (1946) Trotz des Drängens von schweizerischer Seite auf die Festlegungeinen definitiven Umrechnungskurses Reichsmark-Dollar zur Liquidierung und anschliessenden Rückzahlung von in der Schweiz liegenden...
de
14.7.19508042pdfLetterFederal Republic of Germany (Politics) Gutachten der Justizabteilung zur juristischen Form und Betitelung von Verträgen mit der Bundesrepublik Deutschland.
de