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Krafft, Mathias
Additional names: Krafft, Mathias-CharlesKrafft, Matthias
Initials: KT
Gender: male
Reference country: Switzerland
Nationality: Switzerland
Canton of origin: Vaud
Activity: Diplomat • Teacher
Main language: French
Title/Education: Dr. iur.
Civil status upon entry: single
EDA/BV: Entry FDFA 1.1.1964 • Exit FDFA 1998

Workplans


Functions (16 records founds)
DateFunctionOrganizationComments
3.12.1963-31.12.1964Diplomatic traineeFederal Department for Foreign Affairs
4.1.1965-31.12.1965Diplomatic traineeSwiss Embassy in Belgrad
1966-1976Diplomatischer MitarbeiterFDFA/State Secretariat/Directorate of Public International Law/Division of Public International Law, Human Rights and Humanitarian Law/Public International Law Section
1.1975-1977Stellvertreter des ChefsFDFA/State Secretariat/Directorate of Public International Law/Division of Public International Law, Human Rights and Humanitarian Law/Public International Law SectionVgl. BR-Prot. Nr. 1902 vom 28.11.1974.
1976-1977AdjunktFDFA/State Secretariat/Directorate of Public International Law/Division of Public International Law, Human Rights and Humanitarian Law/Public International Law Section
1978-31.12.1980Head of SectionFDFA/State Secretariat/Directorate of Public International Law/Division of Public International Law, Human Rights and Humanitarian Law/Public International Law SectionBüro: W 243.
1.1.1981-30.11.1984VizedirektorFDFA/State Secretariat/Directorate of Public International LawBüro: W 244.
1.12.1984-1998DirectorFDFA/State Secretariat/Directorate of Public International LawBüro: W 250.
1985-2001TeacherUniversity of LausanneIl enseigna le droit international économique.
18.9.1989...MemberInterdepartmental Committee for European Integration

Written documents (64 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.9.197438272pdfMemoPolicy of asylum Aperçu de la situation juridique de l'asile diplomatique, qui n'est pas contenu explicitement dans le droit international général. Evaluation du rôle du HCR dans le problème de l'asile territorial et...
fr
2.12.197440037pdfMemoVatican (the) (Holy See) (Economy) Selon la Commission fédérale des banques, la condition de réciprocité bancaire n'est pas applicable au Saint-Siège, car celui-ci n'est pas un État au sens habituel du droit des gens. Selon le...
fr
19.12.197438431pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Une réunion a eu lieu pour discuter de la réponse à donner aux différentes questions soulevées dans l’aide-mémoire remis le 13 novembre par l’Ambassadeur du Royaume-Uni.
fr
29.1.197540644pdfMemoSwiss financial market Le Procureur général du Zaïre s'est rendu en Suisse en raison de fonds zaïrois se trouvant au Crédit suisse. Il désire les rapatrier, ce qui soulève certains problèmes d'ordre juridique. Puisqu'il...
fr
17.4.197539628pdfMemoPharmaceutical and chemical industry Réunion sur l'avis de droit de S. Arioli rendu pour l'affaire Adams. L'hypothèse de ce rapport selon laquelle la maison Roche aurait eu un comportement incompatible avec l'article 23 de l'Accord entre...
ml
28.5.197538436pdfLetterUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Message concernant la demande du "Director of Public Prosecutions" pour obtenir la possibilité pour deux agents de police britanniques de venir en Suisse et d'assister notamment aux actes...
fr
16.7.197540817pdfMemoPolitical activities of foreign persons Discussion de la loi et notamment de l'activité politique des étrangers en Suisse. Les dispositions prévoient une réglementation plus libérale.
fr
19.8.197538440pdfLetterPolitical activities of foreign persons Commentaire sur le droit des étrangers à exercer une activité politique en Suisse et ses implications quant aux compétences accordées au Conseil fédéral par la Constitution en matière de protection de...
fr
8.10.197538430pdfMemorandum (aide-mémoire)Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)
Volume
L'entraide judiciaire entre la Suisse et le Royaume-Uni est expliquée en rapport avec le droit suisse en particulier les art. 271 et 273 CP. Ces questions ont été soulevées après une visite de deux...
fr
14.10.197551427pdfMemoSwiss citizens from abroad Évaluation de la légalité pour des Suisses d'être engagés dans des corps d'auto-défense en Malaisie. Il est trop tôt pour que la Suisse demande au gouvernement malaisien l'exemption de ce cours...
fr

Signed documents (73 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.6.196833019pdfMemoFlight capital
Volume
Discussion portant sur la demande d'entraide judiciaire du Ghana qui souhaite la levée du secret bancaire au sujet des fonds déposés en Suisse par N'Krumah. Ce cas peut être comparé à l'affaire Khider...
fr
21.5.196932513pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Discussion du projet de convention de l'AELE sur la reconnaissance mutuelle des inspections de fabriques de produits pharmaceutiques.
fr
13.5.197136374pdfMemoSetting up and integration L'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale se heurte à deux problèmes: les prescriptions en matière d'admission de...
fr
27.8.197136375pdfReportXenophobia, Racism, anti-Semitism Présentation des obstacles à l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
fr
8.10.197136989pdfMemoPhilippines (the) (Economy) L'accord de commerce, l'accord de coopération technique et l'accord sur la protection des investissements ont été discutés.
fr
2.12.197136791pdfMemoCouncil of Europe La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...
fr
18.4.197339374pdfMemoHuman Rights Chronologie (1963-1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...
fr
18.1.197438970pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) L'accord Rusk-Schnyder de 1968 sur le contrôle des médicaments fonctionne à la satisfaction des deux parties. Le système des contrôles autonomes est au point. Il ne serait pas opportun, dans les...
fr
22.5.197439378pdfMemoHuman Rights Il n'est pas possible d'affirmer que l'application de l'initiative est compatible avec la CEDH. En cas de ratification, la Suisse sera tenue d'appliquer le texte de manière à ce que les mesures...
ml
3.7.197438435pdfMemoSetting up and integration Tour d'horizon des questions tirées d'un catalogue établi par la Police fédérale des étrangers et susceptibles d'intéresser le Département politique en vue de la révision de la Loi fédérale du...
fr

Received documents (60 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.3.197035392pdfReportUnited States of America (USA) (General) Überblick über den Stand der Gespräche, die Hauptdiskussionspunkte und das weitere Vorgehenen hinsichtlich der schweizerisch-amerikanischen Verhandlungen über den möglichen Abschluss eines...
de
26.11.197439488pdfLetterVatican (the) (Holy See) (Economy)
Volume
Pour prendre une participation majoritaire dans une banque en Suisse, l'Istituto per le Opere di Religione devrait garantir la réciprocité à la Suisse, ce qui est impossible en raison du statut...
fr
9.6.197848773pdfReportSaudi Arabia (General)
Volume
Anlässlich der Einweihung der Moschee in Genf empfängt der saudische König Khaled Bundesrat P. Aubert. Das Gespräch gilt der politischen Entwicklung in Afrika und im Nahen Osten sowie den bilateralen...
de
29.10.198250644pdfReportAustria (General) Entretiens entre les ministres des affaires étrangères de la Suisse et de l’Autriche, P. Aubert et W. Pahr, sur différents développement internationaux, notamment la situation en Pologne, au Cambodge,...
fr
19.11.198334227pdfMinutesWorking group Historische Standortbestimmung Nachdem H. Lüthy anhand der momentanen politischen Verhältnissen erklärt dass die Neutralität ohne Bezugssystem ein sinnloser Begriff sei, erläutert L. Wildhaber verschiedene völkerrechtliche Aspekte...
ml
24.11.198434228pdfMinutesWorking group Historische Standortbestimmung Es wird die Wechselwirkung zwischen den politischen und wirtschaftlichen Aspekten der europäischen Integration besprochen. In Hinblick auf die imposanten weltwirtschaftlichen Strukturveränderungen...
ml
25.1.198553738pdfMemoSeychelles (General) Die Ablehnung des jurassischen Entwicklungsabkommens durch den Bundesrat ist für Staatsrat Lachat unverständlich. Man habe ihm bisher keine Gründe nennen können, weshalb der Jura nicht ein...
de
9.5.198562611pdfLetterLiechtenstein (General) Es ist unklar, wie der Zollanschlussvertrag die Errichtung einer Spielbank in Liechtenstein regelt. Die liechtensteinische Regierung soll deshalb zu Gesprächen über eine allfällige Äbänderung des...
de
29.6.198534229pdfMinutesWorking group Historische Standortbestimmung La notion de ''culture'' est développée, de même que les relations entre le prince, l'artiste et la société en général. La politique culturelle de la Suisse se reflète dans le cours de l'histoire....
ml
7.10.198559775pdfLetterCouncil of Europe Dans le cas de K. Adler, l'Office fédéral de la justice comme la DDIP sont d'accord pour constater que la Suisse a violé l'article 6 de la Convention. Dans ce sens, l'OFJ recommande à la délégation...
fr

Mentioned in the documents (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.8.197851741pdfMemoHuman Rights Les sujets discutés par le groupe de travail en faveur du droit de l’homme sont, entre autres, les activités au Conseil de l’Europe et la relation entre les droits civiles et politiques et les droits...
fr
30.8.197851752pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilAustria (Politics) Aussprache im Bundesrat u.a. über die schweizerisch-österreichischen Kontaktgesprächte, die Arbeiten des Krisenstabs Geiselnahme im Zusammenhang mit einer Flugzeugentführung in Genf, die...
de
25.9.197852432pdfMinutes of the Federal CouncilAlgeria (Politics) Une délégation Suisse a séjourné à Alger pour expliquer l’esprit dans lequel le Conseiller fédéral Aubert a pris l’initiative des pourparlers et pour explorer si le rétablissement d’un climat de...
fr
10.197850359pdfReportXenophobia, Racism, anti-Semitism Rapport de la délégation suisse concernant la conférence mondiale de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.
fr
23.10.197852992pdfReportRelations with the ICRC À l’occasion de discussions entre des représentants du DPF et du CICR, sont abordés des sujets comme l’attitude à adopter à l’égard de conventions contre la torture, les protocoles additionnels aux...
fr
26.10.197851094pdfMinutesUN (Specialized Agencies) Entretien avec le chef du DPF au sujet de la 20ème assemblée générale de l'UNESCO, qui revêt plusieurs aspects politiques importants. Tour d'horizon des sujets à l'ordre du jour et discussion de la...
fr
12.12.197849942pdfLetterUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Aufgrund der Häufung der Bewilligungsgesuche der SGS zur Durchführung von Kontrollen für afrikanische Staaten zur Verhinderung der Umgehung von Devisenvorschriften, entschied der Bund nur noch...
de
18.12.197852993pdfReportRelations with the ICRC Le Président du CICR, A. Hay, détaille les zones de conflits toujours plus nombreuses, notamment en Afrique, dans lesquels le CICR est engagé et traite, avec le Chef du DPF et des hauts...
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12.3.197958565pdfMinutes of the Federal CouncilUNO (Subsidiary Organs, Funds and Programmes) Die Botschaft des Bundesrats über die Weiterführung der Beteiligung der Schweiz am Fonds des Umweltprogramms der UNO wird mit wenigen Änderungen genehmigt.

Darin: Antrag des EPD vom...
de
25.4.197958691pdfMinutes of the Federal CouncilAlgeria (General) État des lieux des relations entre la Suisse et l'Algérie. Il est à espérer que les nombreuses procédures qui ont empoisonnés les relations avec ce pays puissent être liquidées.

Également:...
fr

Addressee of copy (34 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.6.197438434pdfMemoUnited Kingdom (Politics) Rapport sur l'entrevue entre les Ambassadeurs Müller et Monnier avec l'Ambassadeur de Grande-Bretagne M. Wraight et sa collaboratrice. Discussion concernant la situation fâcheuse découlant de...
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21.6.197438424pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Vorsprache der Direktoren der Interkantonalen Kontrollstelle für Heilmittel und des Gesundheitsamts, die künftig in Sachen Herstellungskontrollen bei Heilmitteln mitbestimmen wollen. Wichtig sei vor...
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19.7.197438808pdfMemoCyprus (Politics)
Volume
Nach gewaltsamen Regierungswechseln erfolgt in der Regel keine Anerkennung der neuen Führung. Im Falle der aktuellen Ereignisse in Zypern wird die Schweiz abwartend reagieren müssen, da eine...
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22.11.197439844pdfMemoEuratom Die Frage einer Beteiligung der Schweiz am EURATOM-Fusionsprogramm wirft vor allem finanzielle Fragen auf, aber auch die Wahrung der Neutralität und die fehlende Mitsprache in finanziellen Belangen...
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9.4.197538441pdfMemoCooperation with interest groups Exposé sur la potentielle facilité des rachats d'entreprises suisses par des étrangers, ainsi que de son origine. Proposition de solutions et d'une feuille de route pour y remédier, notamment par la...
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9.4.197538999pdfReportAlgeria (Politics) En ce qui concerne les relations publiques, l'Algérie s'acharne à nous rendre la vie amère. En revanche, sur le plan commercial, où il y va aussi de son intérêt, le mot d'ordre est "business as...
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30.4.197539245pdfCircularSocial Insurances La signature de la charte européenne ne demande pas de modification significative de la législation interne. Les difficultés relevées en 1973 ne paraissent plus insurmontables. La décision est...
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6.2.197648624pdfMemoCouncil of Europe Ces dernières années, la Suisse a pris une part active aux travaux organisés en vue d'élaborer des instruments multilatéraux pour lutter contre le terrorisme. La Suisse doit évaluer une convention...
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9.3.197649937pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Il est prévu de confier à l'OSEC, effectué jusqu'ici par la Société générale de surveillance, le contrôle des prix des marchandises exportées dans certains pays africains. Cette autorisation selon...
fr
9.3.197648608pdfLetterTerrorism La proposition allemande pour la conclusion d’une convention concernant la lutte contre le terrorisme est évaluée en Suisse. Bien que quelques doutes soient émis, il convient pour des raisons de...
fr