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Kaufmann, Eric G.

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23.7.197135567pdfMemoCuba (Politics) La Division des affaires juridiques précise la jurisprudence relative à l'intervention diplomatique en faveur des entreprises nationalisées et conclut que la Suisse est habilitée à intervenir auprès...
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3.8.197135568pdfMemoCuba (Politics) La Division des affaires juridiques précise la portée de l'arrêt Kaufmann qui souligne la tendance à exclure des mesures de guerre économique les intérêts des Etats neutres. Une indemnisation...
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