Information about Geographical term dodis.ch/G78

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Netherlands (the)
Niederlande
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Holland
Netherlands
Hollande
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Documents mentioning this place (3482 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.10.189242509pdfCircularQuestions of international law
Volume
Invitation aux puissances à participer à une conférence en vue de la création d’une Union internationale pour la publication des traités, accompagnée d’avant-projets de convention et de règlement...
fr
1893-31.1.193624678Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE)30 - ICE: Banks Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
10.189342529pdfReportQuestions of international law
Volume
Rapports sur les travaux de la Première Conférence de droit international privé de La Haye.


fr
6.7.189442551pdfProposalQuestions of international law
Volume
Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.


fr
26.11.189442564pdfLetterSino-Japanese War (1894–1895)
Volume
Opinion de lardy au sujet de la proposition d'un arbitrage suisse dans le conflit sino-japonais. L'absence d'une représentation diplomatiques suisse en Extrême-Orient se fait sentir.
fr
25.6.189542590pdfNoteFrance (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral s’engage à soumettre l’arrangement commercial entre la France et la Suisse à l’approbation des Chambres fédérales.


fr
26.6.189542591pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Accueil réservé de l’accord commercial franco-suisse par les gouvernements des Pays-Bas et du Royaume-Uni.


fr
26.8.189542593pdfMinutes of the Federal CouncilIntellectual property and Patents
Volume
Démarches auprès de la Grèce et de la Russie en faveur de la conclusion d’une convention sur la propriété industrielle avec la Suisse ou de l’entrée de ces pays dans l’Union pour la protection de la...
fr
19.12.189542604pdfLetterEthiopia (Politics)
Volume
Dans l’affaire Ménélik, Lardy conseille d’éviter un rapprochement de la Suisse d’un des groupements politiques européens. La Suisse ne devrait accepter ni l’accession de l’Abyssinie à l’Union postale...
fr
24.4.189642616pdfLetterGerman Realm (Other)
Volume
L’accord conclu entre le canton le Bâle-Ville et les autorités d’Alsace-Lorraine au sujet du prolongement du canal de Huningue ne saurait lier la Suisse ni l’Allemagne; seul un traité entre Etats...
de