Information about Geographical term dodis.ch/G77

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Documents mentioning this place (6485 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.11.184855923pdfMinutes of the Federal CouncilFederal Council and Federal Chancellery Der neu konstituierte Bundesrat hat sich zur ersten Sitzung im Erlacherhof eingefunden. Da allerdings erst vier Mitglieder die Wahl in das neue Gremium angenommen haben, wird auf die Verteilung der...
de
24.11.184841000pdfReportAustria-Hungary (Other)
Volume
Mesures à prendre à l’égard des réfugiés italiens au Tessin.

Également: Arrêté fédéral fixant les mesures ci-dessus. Annexe de 27.11.1848
fr
31.1.184941013pdfNoteKingdom of Sardinia
Volume
En réponse à une note sarde du 23 janvier, le Conseil fédéral rappelle sa conduite envers les réfugiés italiens et l’attitude de ces derniers au Tessin.
fr
15.2.184941014pdfProposalItaly (General)
Volume
Sa neutralité rend inopportune la participation de la Confédération à la Conférence de Bruxelles sur la question italienne.
de
20.2.184941015pdfReportMercenary Services
Volume
Rapport sur la suppression des capitulations militaires, envisagée sous les points de vue de la constitution fédérale, des compétences Confédération-Cantons, des conséquences économiques et des...
fr
12.4.184941023pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Protestation contre la présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine.
fr
24.4.184941025pdfLetterAustria-Hungary (Other)
Volume
Prolongation de la mission du Commissaire fédéral au Tessin et application rigoureuse de l’arrêté fédéral du 27.11.1848.


de
22.5.184941028pdfProposalMercenary Services
Volume
La présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine n’est pas incompatible avec la neutralité de la Confédération.
de
15.9.184941050pdfReportFrance (Others)
Volume
L’inexécution des mesures prises par le Conseil fédéral irrite l’étranger. La France s’inquiète de la présence de nombreux réfugiés à Genève et de l’arrivée de Mazzini en Suisse.


fr
15.11.185041090pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Propose le maintien de l'interdiction des capitulations découlant du décret du 20.6.1849
fr