Information about Geographical term dodis.ch/G225

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Pays de Gex
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Documents mentioning this place (111 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.1.192444955pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Les dernières propositions françaises sont jugées insatisfaisantes. Rejet du projet français d’arbitrage, la Suisse préfère soumettre le différend à la CPJI. Le DPF est invité à préparer une réponse...
de
11.2.192444960pdfLetterUnited Kingdom (Politics)
Volume
Le nouveau gouvernement britannique serait favorable à l’arbitrage. Ne conviendrait-il pas de reprendre les pourparlers en vue de conclure un Traité d’arbitrage anglo-suisse?


fr
14.2.192444963pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Remise de la note contenant le projet suisse d’accord d’arbitrage sur la question des zones. Conviction au Quai d’Orsay qu’un arrangement est possible. Réticence française à publier les échanges de...
fr
17.6.192444984pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Point de vue du Conseil fédéral sur les propositions des deux jurisconsultes français et suisse au sujet de la solution arbitrale de la question des zones. Nécessité d’informer Herriot des vues...
fr
21.6.192444985pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Entretien avec Herriot au sujet de l’arbitrage proposé en vue de régler le litige des zones franches. Laisser un peu de temps à Herriot pour étudier la question.


fr
4.7.192444986pdfSecret minutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Examen des termes à introduire dans le compromis d’arbitrage. Dernières instructions au négociateur suisse, Logoz.


fr
22.7.192444987pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Considérations au sujet du choix des arbitres au cas où le litige relatif aux zones serait soumis à l’arbitrage. Point de vue de M. Huber.


fr
24.10.192445001pdfSecret minutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Exposé de l’état des négociations entre Logoz et Fromageot en vue de la conclusion d’un accord sur le compromis d’arbitrage. Délibération au sujet du texte du compromis proposé et dernières...
de
30.10.192445004pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Conclusion du compromis d’arbitrage relatif au statut des zones franches. Propos de Herriot.


fr
8.11.192445006pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Exposé des instructions données à Logoz concernant la négociation d’un traité de conciliation et d’arbitrage franco-suisse.


fr