Information about Geographical term dodis.ch/G225

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Pays de Gex
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Documents mentioning this place (111 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.3.196932092pdfLetterFrance (Economy) Un nouveau règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
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23.3.197039925pdfMinutes of the Federal CouncilResearch and Development with Europe Question des pays ratifiant l'Accord (surtout le Royaume-Uni) permettant la pérennité du projet. Désignation de la délégation suisse. Question de l'emplacement du laboratoire à proximité du CERN dont...
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20.11.197036906pdfLetterEuropean Orgnization for Nuclear Research La somme retenue pour le Super-CERN représente un effort considérable de la part de la Suisse qui n'avait pas proposé de site pour les installations et est à peu près égale au double de sa...
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19.10.197136472pdfMinutesFrance (Politics) Tour d'horizon de la situation en Asie, en URSS, au Proche-Orient et discussion sur la Conférence de sécurité, le désarmement, la question allemande et les enjeux bilatéraux.
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30.9.197438736pdfMemoFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Historique des relations franco-suisses concernant les zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex avec les péripéties judiciaires que cela implique. Question de la renégociation du statut de...
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18.8.197750213pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Suite au refus de la Suisse d’augmenter les contingents pour l’importation du bétail dans le cadre des zones franches, l’Ambassade de France à Berne a remis une note diplomatique au DPF. Un nouveau...
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23.3.197963385pdfLetterCross-border cooperation (1982–) Aperçu de la tradition suisse de coopération transfrontalière, notamment les commissions inter-étatiques existantes visant à régler certains problèmes, ainsi que le projet de convention-cadre du...
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15.3.198259965pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Dans un contexte de libéralisation croissante des échanges en Europe, la délégation suisse à la Commission permanente franco-suisse des zones franches sera responsable du contingentement des céréales...
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23.11.198363095pdfMemoEnvironmental protection Überblick über die Organe des grenzregionalen Umweltschutzes zwischen der Schweiz und ihren Nachbarländern in den Bereichen Gewässerschutz, Schifffahrt, Fischerei, Nachbarschaftskommissionen,...
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14.9.198760976pdfWorkplanWork plans of the divisions and services of the FPD/FDFA and the FDEA Plan de travail de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères.
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